Assemblée départementale du 28 septembre : Déclaration d’Arnaud Montebourg - 30/09/2009
Lors de son discours d’introduction de l’Assemblée départementale du 28 septembre dernier à Mâcon, Arnaud Montebourg a déclaré que le Conseil général de Saône-et-Loire s’associe pleinement à l’Association des Départements de France qui dans la résolution finale à l’issue de son 79ème congrès a décidé d’organiser et d’assumer la résistance face à la tenaille dans laquelle le Gouvernement à décider de serrer les Départements en France.
L’Etat surendetté s’en prend directement aux Départements les plus pauvres pour faire oublier l’irresponsabilité de ses politiques et de sa gestion et se sont les territoires les plus pauvres, alors même qu’ils ont le plus de besoin, et par là même les populations ainsi prises en otage, qui vont souffrir le plus par le fait de décisions injustes et intolérables.
Aussi, refusant que le Département de Saône-et-Loire fasse les fins de mois de l’Etat, et répondant aux attaques du Premier Ministre sur les supposées dépenses excessives des collectivités territoriales, Arnaud Montebourg a rappelé la procédure en cours au Conseil d’Etat pour le recouvrement charges non compensées liées au transfert de nouvelles compétences et a annoncé qu’il proposerait lors de l’élaboration du prochain budget :
- l’arrêt de tout cofinancement des politiques de compétence régalienne de l’Etat dans le département comme par exemple l’interruption du soutien au Centre départemental d’accès au droit ;
- l’exigence de paiement de loyers pour les services d’Etat hébergés gratuitement par le Conseil général comme les Centres d’orientation et d’information ;
- que le Département n’assure plus seul le déficit de la Maison départementale des personnes handicapées en demandant aux trois autres partenaires du GIP que sont l’Etat, la CAF et la CRAM de contribuer dans les mêmes proportions ;
- de dénoncer la convention avec pôle emploi dans la gestion du RSA en rendant à l’Etat la responsabilité de sa politique et, s’agissant des allocations, de ne payer la CAF qu’à hauteur des sommes que l’Etat met à disposition du Département ;
- la suppression immédiate des crédits dus à l’Etat pour les crédits routiers sur les projets dont il est maître d’ouvrage.
Arnaud Montebourg a enfin dénoncé l’affaiblissement orchestré des contre-pouvoirs locaux et a mis en garde sur la volonté du Gouvernement de mettre fin à la liberté de choisir pour les territoires. C’est par là même la fin de la décentralisation qui est proche en ne réduisant les prérogatives des élus locaux à la seule administration de dépenses obligatoires.
A l’horizon de 2014 vraisemblablement, les derniers Départements et nombre de régions ne pourront faire face à leurs échéances financières. Les collectivités locales françaises seront placées au bord du dépôt de bilan.
En octobre dernier, le Président du Sénat, Gérard LARCHER, lui-même déclarait qu’une quinzaine de Départements, dont l’Indre, la Creuse et la Lozère, étaient menacés d’un « quasi-dépôt de bilan » lié au coût de la dépendance des personnes âgées et que le besoin d’une nouvelle péréquation après la suppression de la taxe professionnelle s’imposait. Il ajoutait que le Parlement ne pouvait pas accepter « un recul de la décentralisation » et appelait à l’attribution aux Départements d’une fraction de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) ou de la contribution de solidarité, quitte à en accroître le taux ou l’assiette pour financer la solidarité intergénérationnelle.
La réforme de la taxe professionnelle, celle de la fiscalité locale, la réforme annoncée des collectivités locales procèdent de la même volonté du Président de la République de mettre la main sur le dernier contre pouvoir susceptible de lui résister.
La Saône-et-Loire a pris la tête de la fronde territoriale qui gagne le Pays, tant dans les territoires ruraux que dans les Départements urbains les plus cruellement touchés par la crise. C'est aussi la Saône-et-Loire qui, avec l'Assemblée des Départements de France (ADF), a fédéré les 25 Départements en difficulté autour d'un mémorandum rédigé à Mâcon. Ce travail été amendé et enrichi par les contributions des autres Départements et présenté au Premier ministre, qui par courrier en date du 15 janvier dernier, a accepté le principe d'une rencontre avec les présidents des Départements en difficulté. Ce dernier a « demandé aux ministères concernés de réfléchir à des mesures que l'État pourrait proposer aux Départements, concourant à alléger la contrainte financière qui pèse sur eux » et d'expertiser les propositions du mémorandum. En outre, une mission a été lancée sur les difficultés des Départements, à la demande de François FILLON, qui doit rendre ses conclusions le 15 avril prochain.
La collectivité départementale a remporté une première victoire devant le Conseil d'État à propos du financement de la protection de l'enfance. La juridiction suprême a reconnu le préjudice subi par notre collectivité et condamné sévèrement l'État. Aujourd'hui, plus de 50 Départements se sont engagés dans la brèche ouverte par la Saône-et-Loire. D'autres contentieux sont en cours, seuls ou conjointement avec d'autres Départements, de gauche comme de droite, qui porteront sur la compensation de l'Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) sur le fondement de l'inconstitutionnalité des transferts de charges non compensés.
Les premiers symptômes de cette grave crise des finances publiques locales sont apparus en Saône-et-Loire dès 2008. Le Président du Conseil général, nouvellement élu, a immédiatement alerté les élus, les corps intermédiaires et les citoyens sur la gravité de la situation.
Une première étude commandée auprès du cabinet DELOITTE a conclu dès l’automne 2008, compte tenu de l'évolution prévisible des recettes départementales, du caractère insoutenable, à court terme, des tendances passées.
Dès lors, la collectivité départementale a fait le choix de la transparence sur ses comptes et de la responsabilité en prenant au moment du vote du budget 2009 de premières mesures d'économie et de gestion, malgré l'apparition des premières réticences politiques.
Le prolongement des tendances constatées sur la période 2006-2008 aurait en effet conduit à une augmentation des dépenses de l’ordre de 7,5 % par an. Or le coup de frein apporté entre 2008 et 2009 a permis de réduire leur progression à 4,4 %, alors même que le retournement de conjoncture faisait déjà sentir ses effets depuis plusieurs mois. A défaut, la réalisation budgétaire aurait conduit à constater une difficulté à couvrir l’ensemble des charges courantes de la collectivité dès 2009 et un déséquilibre rédhibitoire en 2010, avec une épargne nette négative, les dépenses obligatoires excédant les recettes.
Malgré le retournement de tendance engagé, les projections tirées de l’étude prospective confiée à l’automne 2009 au Cabinet Michel KLOPFFER, ont confirmé la situation critique de la Saône-et-Loire pour plusieurs années et la difficulté à restaurer ses grands équilibres financiers aux conditions actuelles, comme il en est de même d'une vingtaine d'autres Départements.
Le risque de déséquilibre n'a été déplacé que de quelques mois plaçant la collectivité départementale dans une situation lourdement préoccupante, celle d'avoir un niveau de dépenses désormais supérieur à ses recettes et de ne pas être en situation de répondre aux conditions légales et règlementaires de l'équilibre budgétaire. C'est plus de 25 millions d'euros qui manquent à la collectivité pour boucler son budget 2010.
Le Département ne peut plus supporter seul, 50 millions d'euros de dette impayés de l'État au titre des prestations sociales transférées, 30 millions d’euros de droits de mutation perdus en moins de deux ans, la disparition de son premier contribuable, Kodak (6 millions de recettes fiscales/an), la suppression de la taxe professionnelle, c'est-à-dire de son pouvoir fiscal et l'explosion de ses dépenses sociales sous l'effet conjugué du vieillissement de la population et de l'augmentation du nombre des bénéficiaires du RMI.
De surcroît, la volonté affichée du Premier ministre est de contraindre les collectivités locales, au premier rang desquelles les Départements de France, à réduire de 20 milliards d'euros leurs dépenses, qualifiées d'inutiles par Eric WOERTH, Ministre du Budget, lors de l’annonce de la conférence des finances publiques. Cette stratégie destructrice et inique conduira en Saône-et-Loire à des baisses très importantes des dépenses de l'ordre de 15 millions d'euros en fonctionnement et de 40 millions d'euros en investissement réduisant à néant l'effet du plan de relance au soutien duquel l'État avait appelé les collectivités. Les entreprises locales, et l’emploi avec, subiront de plein fouet cette chute brutale des dépenses d’équipements publics avec leur lot de conséquences économiques et sociales.
Dans ce contexte, les conseillers généraux sont transformés contre leur gré en agents d'exécution de politiques décidées par d'autres qu'eux mêmes et ailleurs, leur imposant des choix qui ne sont pas les leurs, qui violent leurs convictions et affectent leur conscience. Ils auraient pu faire le choix de ne pas voter le budget de la collectivité et de rendre les clefs au Préfet. Ils ont décidé de prendre leurs responsabilités et de résister, conscients qu’un Préfet n’agirait pas selon les mêmes valeurs que les leurs et qu'il n'aurait pas préservé ce qui pourra l'être malgré tout.
C'est désormais à un véritable plan de sauvetage que les élus ont décidé de recourir, à leur corps défendant, pour équilibrer le budget, ne pas perdre le pouvoir que les électeurs ont mis entre leurs mains et éviter la faillite du Conseil général de Saône et Loire.
Sauvons la Saône et Loire ! - 04/02/2010
Le conseil général de Saône-et-Loire vote un plan de sauvetage et veut mobiliser l’impôt pour le dédier aux personnes âgées et handicapées
Lors de son débat d’orientation budgétaire, le conseil général de Saône-et-Loire a adopté le principe de 82 mesures d’économie drastiques pour sauver le Département. Une de ces mesures vise à assurer la solidarité par l’instauration d’un « impôt local Ve risque ».
38 voix pour, 19 contre. Arnaud Montebourg a fait adopter le plan de sauvetage de la Saône-et-Loire. Depuis mars 2008, le président du Conseil général alerte sur la crise économique et politique qui ébranle les Départements et singulièrement celui de Saône-et-Loire. L’Etat lui doit 52 millions d’euros au titre du financement de l’aide aux personnes âgées ou encore du RMI-RSA.
En Saône-et-Loire, les recettes ont donc chuté, les dépenses pour l’aide sociale ont augmenté. La réforme de la taxe professionnelle, au profit des entreprises, n’a rien arrangé. Arnaud Montebourg et sa majorité font face en proposant un plan de sauvetage de 56 millions d’euros d’économies. 82 mesures impopulaires mais incontournables. « Si le Gouvernement honorait ses engagements, je ne serais pas contraint de prendre des décisions aussi dures » a déclaré Arnaud Montebourg.
Un « impôt local Ve risque »
Parmi ces mesures, une mobilisation de la fiscalité pour dédier les recettes aux personnes âgées en handicapées. L’allocation personnalisée d’autonomie, obligatoirement financée par les Départements, est en constante augmentation. La Saône-et-Loire présente un indice de vieillissement supérieur à la moyenne nationale (93 contre 66), elle est donc particulièrement touchée.
L’État ne compense pas ces fortes augmentations, comme dans bien d’autres domaines. Cette carence représente, en Saône-et-Loire, 27 millions d’euros, auxquels s’ajouteront 10 à 12 millions d’euros supplémentaires en 2010.
Pris dans cette tenaille financière, le Conseil général de Saône-et-Loire ne sera bientôt plus en capacité d’assurer le financement de ces dépenses de solidarité. Il se propose de recourir à la fiscalité en lieu et place de l’Etat en affectant le produit de celle-ci au profit des personnes âgées et handicapées du département.
Un « impôt Ve risque » dont l’utilisation sera contrôlée par un triple dispositif :
une commission spéciale de conseillers généraux, ouverte à l’opposition ; un jury citoyen qui évaluera le service rendu aux personnes âgées et handicapées ; enfin, le comité départemental des retraités et des personnes âgées (Coderpa) sera associé à cette opération de contrôle.
L'assemblée dépratementale en vidéo : les mesures du Plan de Sauvetage - 22/02/2010
L'Assemblée départementale s'est réunie le 4 février
Retrouvez les rapports sur le plan de sauvetage et la retransmission vidéo .
[url]http://web.ltvi.fr/popup/clients/cg71/dates/040210/index.php[/url]
Sport en Saône-et-Loire : Arnaud Montebourg s’explique - 01/07/2009
Arnaud Montebourg, Président du Conseil général, Député de Saône-et-Loire, souhaite apporter quelques précisions s’agissant de la solidarité que le Département entend demander aux clubs de sport professionnels.
Lorsque, évoquant les dotations financières du Conseil général de Saône-et-Loire aux quatre clubs sportifs professionnels du département, il n’a été question que des subventions versées aux sociétés gérant les clubs professionnels et non de celles versées aux associations elles-mêmes, qui sont aidées au même titre que n’importe quelle association sportive sur le département.
Afin de répondre de façon complète aux affirmations des dirigeants des clubs professionnels, il paraît souhaitable de rappeler les montants qu’ils ont perçus entre 2001 et 2009 de la part du Conseil général de Saône-et-Loire – nous tenons à leur disposition les comptes du Département, s’ils avaient un doute sur les subventions qui leur ont été versées :
- Élan de Chalon (SEM) : 1 709 177 euros.
- R.C. Chalon (SASP) : 519 000 euros.
- FC Gueugnon (SAOS) : 1 391 707 euros.
- CS Louhans Cuiseaux (SASP) : 947 746 euros.
Soit au total : 4 567 630 euros payés par le contribuable de Saône-et-Loire, entre 2001 et 2009, pour les sociétés privées qui gèrent les clubs professionnels du département et dont les budgets annuels varient entre 1 418 000 euros et 3 623 000 euros.
La pratique sportive amateur, confiée aux comités sportifs locaux et aux petits clubs qui sont nos partenaires dans l’animation de nos territoires et qui participent à l’éducation de nos enfants en leur consacrant du temps et de l’énergie grâce aux bénévoles bénéficie de la part du Département de 1 million d’euros par an, répartis sur tous les clubs. C’est cette aide que nous souhaitons préserver autant que possible. Nous avons pour cela besoin de la solidarité des clubs professionnels.
Si nous nous engageons dans cette voie, nous ne serons en tous les cas pas les premiers. Le Conseil général de la Marne a en effet voté en janvier 2008, la suppression des subventions aux clubs sportifs professionnels. Cette disposition est entrée en application cette année et concerne également 4 clubs, qui se partageaient annuellement quelques 500 000 euros.
Discours de M. Arnaud MONTEBOURG Séance du 9 avril 2009 - 16/04/2009
Chers collègues, Mesdames et Messieurs,
De mémoire de vivants, les économistes nous disent ne pas avoir connu une récession (pour ne pas dire dépression) aussi brutale, depuis celle d’avant guerre, celle de 1929. Ils sont maintenant rassemblés intellectuellement pour dire que cette crise économique marquera durablement le début du XXIe siècle, comme la grande crise de 1929 a pu marquer le siècle précédent, bouleversant d’ailleurs les manières de penser les politiques publiques, l’attitude des citoyens et leurs dirigeants.
Notre rythme de diminution et de rétractation de l’activité en France est de moins 5,9 aujourd'hui, ce qui est considérable. Nous n'avons pas connu cela depuis que nous sommes nés, tous, les uns et les autres.
Autour de nous, nous observons et nous voyons de nombreuses entreprises qui affichent des -30 ; des - 40 % de chiffre d’affaires quand ce n’est pas, dans certains secteurs, l’arrêt cardiaque total d'un certain nombre d’entreprises. Ceci n’est pas sans poser un certain nombre de graves difficultés que je vais décrire dans un instant.
Notre économie nationale détruit chaque mois, ou fabrique chaque mois, 100 000 chômeurs de plus, entre 80 et 100. De nombreuses petites entreprises sous-traitantes, très touchées, voient leur chiffre d’affaires s'effondrer, petites entreprises, dont le comportement est d'ailleurs civiquement apprécié car il est l’unité humaine entre le chef d’entreprise, les cadres et les salariés. Eux ne distribuent pas stock-options, ils ne distribuent plus depuis longtemps les dividendes et c'est là que l’inquiétude est la plus forte.
Nous avons entrepris de surveiller, un peu comme le lait sur le feu, notre tissu industriel et la carte des difficultés commencent à apparaître dans le département. Nous voyons bien que des sinistres commencent à faire l'objet d'apparition sur la carte départementale et s'accumulent.
Je voudrais vous donner les informations sur les demandes de chômage partiel en cours, instruites par l’Administration de l’Etat : 91 entreprises ont fait des demandes de chômage partiel, le nombre de salariés concerné est de 8 000 personnes, (8 101 salariés, c’est l’effectif des entreprises qui ont fait une demande de chômage partiel). Cela concerne un contingent d'heures autorisées de 1 137 194 heures. Donc, vous voyez que nous ne sommes pas dans de petits chiffres. Les 8 000 salariés concernés par le chômage partiel sont dans ces entreprises, la centaine d’entreprises dans le département qui sont aujourd'hui touchées par la crise et qui demandent des mesures de protection et d’attente que nous soutenons.
Le nombre d’entreprises qui se sont déclarées en difficulté est de 31, avec un effectif de 5 172 salariés. Les licenciements annoncés ou en cours sont de l’ordre de 854 personnes. Voilà les informations dont nous disposons et qui montrent que nous allons devoir affronter encore des pertes d'actifs, des pertes d’outils de travail et des pertes d'emplois.
Le Conseil général, les élus du Conseil général, Président, Vice-présidents également, nous faisons tous les pompiers. Les tables rondes se multiplient surtout dans les grandes entreprises lorsqu’il y a des plans sociaux qui sont annoncés et nous cherchons partout où nous le pouvons à éviter les licenciements, à reformater à la baisse les plans sociaux qui nous sont annoncés.
Alors, nous avons réussi, et je donne quelques exemples, à limiter les dégâts dans l’affaire Sfarsteel puisque AREVA avait exprimé le souhait de se débarrasser d'une de ses activités. Nous remercions la direction d’AREVA, dans cette période, d’avoir remis à plus tard les décisions qu’elle souhaitait prendre. Nous nous sommes battus dans l’affaire Allia à Digoin, sans succès. Nous avons accompagné, avec les élus locaux, les salariés de l’entreprise Potain-Manitowoc à la Clayette, sans grand succès comme nous l’avons observé.
Sur les petites entreprises, nous sommes intervenus sur le site de Wagner à Tournus. Nous sommes heureux, avec Bresse développement et Bourgogne initiatives, des investissements pour Norpoll à Cuisery.
Nous pouvons nous réjouir de la reprise de 11 salariés sur la vingtaine dans l’entreprise Morel à tournus, car il y a encore, notons-le des investissements positifs dans le département même s’ils sont beaucoup plus rares.
Je voudrais dire ici, parce que c'est un moment un peu difficile pour nous tous, notre solidarité avec les salariés qui se battent pour rééquilibrer les plans sociaux et sauver le maximum d’emplois.
Je voudrais dire à titre personnel que je comprends la colère des salariés en lutte. Elle est liée d’ailleurs à l'impuissance qu’ils ressentent, doublée d'un sentiment d'injustice. L’impuissance, c’est d'abord le sentiment qu'ils ne peuvent rien faire, ce qui d’ailleurs produit cette colère et parfois un certain nombre d’actes, plus lourds, dans lesquels ils s’engagent.
L’injustice, c’est le fait d'avoir demandé à des générations de salariés de faire des efforts de productivité, d’accepter des licenciements pour conforter la rentabilité de l'outil de travail d’entreprises qui ont fait ensuite des bénéfices, ont distribué des dividendes dans des ratios considérables, parfois des bonus importants pour leurs dirigeants et qui aujourd'hui sont en crise. Il faudra revenir lorsque la tempête sera passée, sur les responsabilités dans cette crise. Elle nous interpelle tous, quel que soit notre niveau de responsabilité par rapport au fonctionnement ou au non-fonctionnement de cette économie.
Quel est le rôle des financiers ? Pourquoi a t-il fallu indexer les performances des entreprises, non pas sur les performances réelles mais sur les performances financières ?
Toutes ces questions se retournent contre un actionnariat qui a été extrêmement vorace et qui aujourd’hui met à la rue un grand nombre de salariés.
Dans les tables rondes, je l’ai constaté dans l’affaire Potain, lorsque nous questionnons l'actionnariat, leur disant est-ce que vous, qui demandez aux salariés de perdre leur emploi, vous changez votre comportement d’actionnaire ? Est-ce que vous renoncez à des dividendes et abandonnez en partie votre rémunération ? La réponse est négative ! C'est cette injustice-là, doublée du sentiment d'impuissance, qui provoque des réactions violentes sur le terrain.
Je voudrais ajouter un fait qui n’est pas mince ; il y avait une loi (et je m'enorgueillis de l'avoir votée) qui permettait le contrôle par l’autorité judiciaire - les juges – des plans sociaux et un contrôle sur le contenu du plan social, sur les justifications économiques apportées avec un débat préalable sur l'expertise qui permettait de mesurer l’étendue et l'ampleur des difficultés justifiant les licenciements, surtout lorsque l'entreprise était bénéficiaire. Je rappelle que c'est le cas de Allia et de Potain-Manitowoc. Ce sont deux exemples, où nous avons des entreprises bénéficiaires qui ont des plans sociaux avec fermeture d'un four à Digoin et tentative de diminution d’outils de travail dans des proportions considérables à la Clayette.
Il existait une loi intitulée modernisation sociale, qui permettait à la justice d'intervenir et de rééquilibrer les décisions prises par le patronat. Cette loi a été abrogée. Aujourd'hui le pouvoir politique est nu comme un ver, devant les excès, car il en existe toujours. Il y a des licenciements qui sont justifiés et d’autres qui ne le sont pas, dans une situation où le Gouvernement (c’était le Gouvernement Raffarin), avait pris une position libérale consistant à retirer au pouvoir politique toute possibilité d’intervention sur les plans sociaux. La conséquence est qu'aujourd'hui, comme il n'y a plus de moyen légal d’agir, les violences commencent à se multiplier.
Cette responsabilité-là, il faut la dire. En ce qui nous concerne, avec les moyens qui sont les nôtres, nous avons fait le choix d’apporter une aide financière aux syndicats représentant les salariés. Il ne s'agit pas d’une aide au financement de l’activité normale des syndicats. Il s’agit d’une aide apportée aux syndicats agissant dans le cadre des missions de représentation du personnel pour financer des missions d’expertise permettant de rétablir l'égalité des armes dans la fabrication des décisions dans les entreprises sur les plans sociaux.
Nous avons été attaqués par le Président départemental du MEDEF M. Michoux qui, d’ailleurs n’a rien d'autre à faire que d’attaquer une mesure de solidarité prise par l'Assemblée départementale.
Le Président départemental du MEDEF qui s’attaque au Président du Conseil général, préfère défendre, comme le fait Mme Parisot au plan national, les bonus, les stock-options des dirigeants ou des actionnaires. Nous pourrions demander au MEDEF, puisque le MEDEF a choisi de polémiquer avec le Conseil général, quelle justification il peut donner pour les millions de la caisse noire de l’Union des Industries Minières Métallurgiques, qui ont donné lieu à des poursuites judiciaires contre des dirigeants du MEDEF et dont un journal a révélé, il y a deux jours, que l'argent de cette caisse noire était dissimulé dans les paradis fiscaux de la confédération helvétique.
Pendant que nous essayons de trouver des solutions concrètes pour limiter les licenciements, le Président départemental du MEDEF s'en prend au Conseil général et à ses décisions, parce que nous avons apporté quelques milliers d'euros pour permettre à des salariés de se défendre dans des situations extrêmement critiques.
Je voudrais d’ailleurs, vous donner les informations sur les conséquences, en termes de dépenses sociales du Département, de l’appauvrissement généré par la crise. Le nombre d’allocataires du RMI a augmenté entre février 2008 et 2009 de 9,5 %. L'année précédente, entre 2007 et 2008, souvenez-vous, la diminution du nombre de bénéficiaires du RMI était d’environ 10 %. Nous avons repris à la hausse ce que nous avions perdu à la baisse.
Les aides données en commission unique décentralisée, hors secours d’urgence, augmentent. Près de 2 000 aides du Fonds de solidarité logement ont été accordées depuis le mois de janvier 2009 contre 1 700 à la même époque en 2008. Donc, nous avons une augmentation de 15 %. Comme l'enveloppe est restée à un montant identique, les élus qui dirigent ces commissions ont été contraints de diminuer le montant des aides, diminuant de 5 à 10 % les enveloppes qui ont été attribuées.
Le nombre des dossiers examinés a augmenté de 25 %. Par exemple, la commission locale d’insertion de Chalon-sur-Saône a été obligée de reporter l’examen de dossiers au mois de juin 2009, face à un afflux considérable des demandes.
Le fonds d'aide aux jeunes a lui aussi fait l'objet d’une augmentation du nombre de dossiers examinés de 11 %. Nous sommes passés de 436 aides accordées le 31 mars 2008 à 482 le 31 mars 2009.
Nous avons des projections sur l'accroissement de nos dépenses sociales, fonds d’aide aux jeunes, aides de secours, fonds de solidarité logement : une augmentation de +10 à +15 % sur la totalité des commissions qui aujourd’hui siègent, là où vous faites face à l'afflux des demandes.
Sur les aides d'urgence, des points très difficiles se sont multipliés notamment sur les territoires urbains. Les demandes d’urgences notamment alimentaires, mes Chers Collègues, ont doublé entre janvier et février. Le Conseil général n'a pas pour habitude de renvoyer les demandeurs « au restaurant du cœur ». Il prend ses responsabilités et nous avons des enveloppes financières qui explosent.
Lors des déplacements sur le terrain, dans les antennes du Conseil général, les agences d'accueil nous ont dit avoir reçu plus 30 % d’augmentation de visiteurs. Voilà les conséquences concrètes, pour nous-mêmes, pour nos politiques sociales et les conséquences budgétaires qui s’en suivent.
Pendant que nous prenons de plein fouet les conséquences de la crise, nous avons finalement pris l’habitude de constater que l’Etat poursuit son travail de désengagement. C’est le mot, malheureusement que nous sommes obligés d’employer. Le plan de relance dans le département est anecdotique. Pendant que le Département continue à investir 120 M€ cette année, nous avons de l'Etat quelques milliers d'euros sur les opérations patrimoniales qui nous paraissent relever de l’anecdote, par rapport à ce qu'il faudrait pour relancer l'économie et faire face aux besoins des entreprises, notamment en matière de travaux publics.
Je dois vous dire que je loue les qualités d’argumentation du Préfet de Saône-et-Loire, qui cherche par tous les moyens à démontrer que l’Etat est encore là sur les plans de relance. En tout cas, les mille chantiers dont la France sont plus nombreux pour la Saône-et-Loire avec des montants qui ont déjà été critiqués dans la presse et sur lesquels je ne reviens pas.
S'agissant de l’APA, nous avons eu des annonces de report du plan de règlement du cinquième risque où il avait été convenu, c’était un engagement électoral mais aussi une promesse du ministre des Affaires sociales, qu'il y aurait levées de nouvelles ressources pour nous permettre de faire face au vieillissement de la population et faire face à la montée du coût de la dépendance. De ce point de vue, les dernières annonces conduisent à penser que l'Etat a décidé à travers la Caisse Nationale de Solidarité et d’Autonomie (CNSA) de réduire ces concours aux Départements qui versent l’APA. Nous sommes en train de recevoir encore une mauvaise nouvelle de l’Etat par le retrait des concours de la CNSA sur l’APA.
Enfin, dernière mauvaise nouvelle, la RCEA. Les contribuables de Saône-et-Loire ont déjà payé 77 M€ sur cette route. L'Etat va demander aux usagers de payer, une deuxième fois via les péages et de surcroît, le Département sera certainement convoqué pour payer les itinéraires de substitution et de délestage que d’ailleurs, nous ne pourrons pas financer. C'est là finalement, les conséquences des mesures de privatisation des autoroutes en France. Après les autoroutes, les routes nationales. Convertir une route gratuite en autoroute payante, c'est vrai, on ne l'avait pas encore inventé en France. Mais cette expérimentation dont la Saône-et-Loire est devenue "cobaye" coûtera chère politiquement à tous ceux qui ont décidé d'emboîter le pas du Gouvernement dans le cadre de ce désengagement politique, budgétaire et financier.
Alors, vous me direz, le devoir des responsables politiques – ce sera ma conclusion - ce n’est pas de se lamenter mais de chercher des solutions. En ce qui nous concerne, nous n'allons pas nous plaindre, même si nous avons d’excellents motifs de nous plaindre du sort qui nous est réservé, notamment lorsque cela relève de décisions politiques au plus haut niveau de l’Etat.
Notre choix est de tirer le meilleur parti de cette situation, même difficile, pour rebondir. Il y a cette phrase, d’un philosophe italien, Gramsci, qui dit : « la crise, c’est lorsque l’ancien n’est pas tout à fait mort et lorsque le nouveau n’est pas encore né ». Nous sommes à peu près dans cette situation. Nous voyons les choses disparaître autour de nous, s'aggraver mais nous peinons à faire surgir la nouvelle donne. C’est un peu, finalement, comme le judo, quand on est à terre, il faut prendre appui sur la chute pour pouvoir se redresser et y puiser son énergie.
Moi, je pense que cette crise -je vous donne cette note optimiste- est un accélérateur du changement. Il faut au moins utiliser cette énergie-là pour arriver à transformer nos propres comportements. Cela concerne bien sûr, les acteurs privés, les entreprises, les ménages, les familles, les citoyens, les consommateurs, les producteurs mais aussi les décideurs publics.
Le Département de Saône-et-Loire n'a pas les moyens de lancer un plan de relance, parce que nous n'en avons pas les disponibilités financières, parce que nous n’avons pas les marges de manœuvre budgétaire et parce que ce n’est pas notre compétence. Notre travail est de nous occuper des conséquences des décisions prises par d’autres, mais certainement pas d’être acteurs. Notre choix est d'engager notre Département dans ce que nous appelons la stratégie du changement au quotidien. Par une myriade, une pluie de micro-décisions, nous pouvons arriver à changer peu à peu, notre manière de produire, de consommer, notre attitude générale.
De ce point de vue-là, tant sur le plan du développement durable, avec Pierre MARTINERIE, que sur le plan de l’économie avec la région Bourgogne, nous investissons sur le territoire avec les élus locaux, dans les nouvelles énergies : le solaire, l’éolien, la bio-masse c'est le cas. Lorsque nous lançons, aux côtés de la région, le chèque énergie durable qui va nous permettre d'aider les citoyens de Saône-et-Loire à isoler leur habitation. De ce point de vue, nous avons besoin de disponibilités financières pour changer la donne sur le territoire.
C’est peu à peu changer nos habitudes de consommation énergétique, c’est restructurer le budget des familles et faire en sorte que la Saône-et-Loire entre dans le XXIe siècle.
Par exemple, lorsque nous avons lancé la construction écologique avec nos architectes chercheurs de l'école de Grenoble, nous avons travaillé avec la filière du bâtiment, des travaux publics, avec la CAPEM, avec l’UPA, la chambre des métiers, tout à fait prêts à s’engager sur ce programme et à bâtir derrière, la filière de construction où nous cesserons de construire comme nous avons toujours construit dans les années et décennies précédentes. Nous changerons les méthodes de fabrication du bâtiment.
Ca, ce n’est pas pour après-demain, c’est pour maintenant. C’est maintenant, qu’on construit le prototype en Saône-et-Loire, c’est maintenant que M. Simonato, dirigeant de la filière du BTP du département et ses hommes disent : "nous sommes preneurs pour ajuster nos techniques de construction et commencer à évoluer nous-mêmes, là où nous n'avions pas pensé à le faire auparavant".
Investir dans notre propre changement et dans tous les domaines à travers une série de micro-décisions : c’est comme cela que, peu à peu, de cette crise sortira une autre croissance, d’autres emplois et finalement une autre manière de vivre.
Nous allons faire le choix (cela fait partie de nos engagements politiques), de repositionner le Département dans ce que j’appelle les chantiers de l’unité. Là où notre territoire est éclaté, où chacun prend des initiatives disparates, parfois contradictoires, nous avons besoin de nous donner la main et de nous rassembler. C’est une force et c’est un outil très important pour réussir la sortie de crise et la reprise qui finira bien par arriver. Autant nous y préparer.
Je ferai des propositions au mois de juin, à l’Assemblée départementale, sur la base d’une concertation qui est en train de se terminer, sur une sorte de conférence permanente des agences de développement économique comme outil de l’action en commun. Autour de la table, il y aura Bourgogne développement, ainsi qu’un certain nombre des agences qui auront subsisté dans le Département.
Nous aurons d’ici-là fait le choix de réduire le nombre d’agences de développement économique. J'espère pouvoir passer d'une situation où nous sommes huit agences avec Bourgogne développement, à une autre dans laquelle nous serions 5 plutôt que 7. Nous aurons à offrir à cette action commune des outils de développement économique sur notre territoire en travaillant avec la région dans un tour de table permanent où nous pourrons unir nos efforts.
Sur le plan de l’unification de nos territoires, l’agence technique départementale, dont nous allons débattre tout à l’heure, sur le rapport de Mme Claudette BRUNET-LECHENAULT, nous avons, je crois progressé.
Permettre aux communes d’économiser l'achat de matière grise dans les fameux bureaux d’étude, à prix d'honoraires exorbitants, de trouver des solutions techniques, simples, moins chères, pour mener leur projet, c'est un progrès dans l’unité départementale.
De même, pour les efforts que nous faisons sur la simplification de la carte intercommunale. Là-aussi, nous allons progresser et je dois vous dire que nous soutenons sur ce point les efforts de l'Etat cherchant à convaincre les élus d’améliorer l'unité sur nos territoires, de façon à être plus forts dans la tempête que nous traversons.
J’ai envie de dire que dans ces difficultés-là, il y a quand même du bon. Nous ne pouvons pas être que négatifs, et cela tient d’ailleurs à nos ressources, c’est en comptant sur nous-mêmes, en changeant nos comportements, que nous tiendrons le cap dans la tempête. C’est le cap de la préparation de l’avenir.
Cette Assemblée départementale examine un certain nombre de questions sur lesquelles nous avons travaillé et qui arrivent à maturité. Il y en aura d'autres, avant la fin de l'année scolaire, pour que nous puissions, d’Assemblée départementale en Assemblée départementale changer le visage de notre belle Saône-et-Loire.
Je vous remercie et je peux maintenant ouvrir les débats sur cette introduction un peu forte.
Discours de M. Arnaud MONTEBOURG
Président du Conseil général de Saône-et-Loire
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE
Séance du 9 avril 2009
(seul le prononcé fait foi)
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