Pour la justice sociale, pour la relance, abrogeons le paquet fiscal - 26/03/2009
La France traverse la plus grave crise économique et sociale depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Loin de prendre la mesure de la situation, le gouvernement n’a toujours pas adopté le plan de relance dont notre pays a besoin.
Le bouclier fiscal adopté par la majorité UMP-Nouveau Centre dès le mois de juillet 2007 est une mesure profondément injuste qui accentue les inégalités en protégeant les plus fortunés des Français.
Injuste à son origine, le « paquet fiscal » est devenu absolument insupportable en cette période de crise économique et sociale qui frappe si durement la France. Tous les Français se sentent menacés, trop souvent même frappés, sauf quelques dizaines de milliers qui restent protégés. Le déficit budgétaire atteint plus de 100 milliards d'Euros et l'Etat français continue, avec son bouclier fiscal, à verser à quelques privilégiés des chèques d'une valeur moyenne supérieure à 33 000 euros. Le chômage explose et l’Etat français continue de subventionner les heures supplémentaires par rapport aux embauches.
La Grande-Bretagne ou les Etats-Unis ont décidé de faire contribuer les plus riches à la lutte contre la crise ; en France, l'UMP s'accroche désespérément à son « paquet fiscal » et s’enferre dans l’inaction.
C'est pourquoi nous demandons la suppression du « paquet fiscal », ce qui permettrait de dégager 15 milliards d’euros par an et de mener ainsi une vraie politique pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français et sortir la France de la crise.
Signez et faites signer :
http://actus.parti-socialiste.fr/2009/03/18/pour-la-justice-sociale-pour-la-relance-abrogeons-le-paquet-fiscal/
Finances Locales : vers un étranglement des collectivités. Nos propositions. - 27/02/2009
Quelques mots tout d’abord sur la situation actuelle des finances des collectivités locales.
Les collectivités représentent près de 75% de l’investissement public en France. Pourtant, elles sont les grandes oubliées du plan de relance présenté cette semaine.
Contrairement à l’Espagne où dans le plan de relance 17 milliards d’euros ont été consacrés à une aide spécifique aux collectivités locales.
Contrairement à l’Etat, les collectivités ne peuvent voter de budgets en déséquilibre. Elles ont donc recours à l’emprunt dans le contexte d’accès au crédit qu’on connaît aujourd’hui.
De nombreux retards existent dans le versement de subvention.
En matière de dépenses de fonctionnement, les collectivités vont subir les effets de la crise et leurs dépenses sociales vont exploser. Les tarifs municipaux, les impôts fondamentalement injustes
Le mécanisme pervers de l’enveloppe normée dans laquelle on a intégré le FCTVA dont les conséquences dont désastreuses pour les finances des collectivités territoriales, puisqu’elle entraine une forte baisse des dotations que leur versent l’Etat.
Le FCTVA ayant une évolution dynamique (+12% en 2009), son intégration dans l’ensemble des dotations dont l’évolution est limitée à 2%, fait peser une contrainte financière importante sur les autres dotations. Elle est responsable pour l’année 2009 de la perte de plusieurs centaines de millions d’euros pour les collectivités territoriales.
Maintenir une telle pression sur les recettes des collectivités, conduira inévitablement à l’étranglement de leur budget au regard de leurs charges de plus en plus importantes et ne leur permettra plus de remplir pleinement leurs missions de service public.
Nos propositions
C’est la raison pour laquelle nous nous battons pour un Etat fort, garant de la solidarité dans et entre les territoires, et pour un Etat stratège qui prépare l’avenir. Aux côtés de cet Etat stratège, nous voulons des collectivités autonomes et responsables.
La juste compensation financière des charges qui leur sont transférées par l’Etat est un préalable indispensable à l’instauration d’une telle relation de confiance entre l’Etat et les collectivités locales.
L’autonomie des collectivités locales passe ensuite par une réforme de la fiscalité locale pour garantir à chaque collectivité des recettes fiscales dynamiques, car selon nous, les moyens dont disposent les collectivités ne peuvent dépendre uniquement de l’Etat.
Sur les relations entre l’Etat et les collectivités, principalement sur le terrain financier, des clarifications importantes devraient par contre intervenir.
Depuis une dizaine d’année, trois principes fondamentaux ont été battus en brèche et il conviendrait de prendre toutes les mesures utiles pour les rétablir.
Premier principe : les collectivités locales doivent garder leur autonomie financière, ce qui signifie que leurs ressources doivent être très majoritairement issues de la fiscalité et non de dotations de l’Etat ou d’autres collectivités. Cela impose une réforme fiscale pour restaurer cette autonomie financière. Une fiscalité additionnelle qui tienne compte des ressources.
Second principe : les dépenses qui relèvent de la solidarité nationale – comme le RMI ou maintenant le RSA – doivent dépendre d’un financement sur un impôt national. Une part de la CSG pourrait, par exemple, être consacrée aux politiques de solidarité prises en charge par les départements.
Troisième principe : il doit exister entre les collectivités une solidarité financière qui permette d’éviter que les territoires les plus riches soient aussi ceux qui disposent des moyens les plus importants. Des mécanismes de péréquation doivent être envisagés pour assurer une mutualisation des ressources pour plus de justice.
Thomas Thévenoud
Conseil général de Saône-et-Loire
« Finances locales : avis de tempête sur les collectivités locales » - 13/10/2008
Il y a un changement radical dans l’architecture territoriale de la République. Le contexte est connu, la présentation de loi de finances a été faite devant le gouvernement et va arriver au Parlement. La crise financière va apporter la garantie de 360 milliards d’euros pour la France. Plus de 10 000 milliards d’euros sont mobilisés au niveau mondial. En quoi cette crise peut-elle avoir des conséquences sur nos Collectivités territoriales ?
Les choix que nous faisons à la tête de nos collectivités, ont une traduction financière. Chaque année au moment du vote, ce qui importe est le vote du budget. Il faut tordre le cou à l’idée reçue et répandue par le gouvernement selon laquelle les Collectivités locales seraient responsables de l’endettement de notre pays. Un document INSEEE nous rappelle que l’État est endetté à hauteur de 1270 milliards. L’endettement des collectivités locales est à hauteur de 132 milliards d’euros, soit 10 % de l’endettement national, avec 25 milliards pour les départements. Les collectivités ont vu une diminution de 800 millions d’euros de leur endettement au cours de l’année 2008, alors que l’État a augmenté de 15 milliards d’euros ses déficits durant la même période. Force est de constater que les bons gestionnaires sont plutôt du côté des collectivités territoriales.
Dans la loi de programmation des finances publiques, il est prévu que les collectivités reviennent à l’équilibre en 2012, ce qui signifierait diviser leur endettement par 4, alors que l’État ne s’engage même pas sur 1,4 %.
Les mauvais coûts portés par le gouvernement se traduisent dans l’économie locale : sur 14 milliards investis par les départements, 5 milliards de moins seront investis l’an prochain, à cause de la baisse drastique des collectivités locales. Entre 10 à 15 milliards d’euros ne seront pas investis dans l ‘économie au titre des bâtiments , des travaux publics et autres services.
Les collectivités n’ont que quelques leviers à leur disposition pour leur maîtrise budgétaire. Il y aura immanquablement une hausse de la fiscalité, nous ne pourrons pas y échapper. Les acteurs financiers se sont exprimés avec une certaine objectivité. Il y aura le recours à l’emprunt si tant est que les banques prêtent encore aux collectivités. Les collectivités ont du mal à en obtenir et lorsqu’elles y parviennent c’est à des taux très élevés. L’emprunt d’aujourd’hui est la dette de demain. Mais nous avons aussi la baisse de l’investissement, l’économie du fonctionnement et plus spécifiquement pour les départements, la difficulté d’assumer ses fonctions pour la solidarité territoriale et l’aménagement du territoire. Avec le recentrage de l’activité des départements sur les secours, la culture ou les transports, par exemple, on voit bien que l’impossibilité d’agir peut avoir des conséquences néfastes sur l’économie locale.
Confrontés à un effet de ciseaux, avec d’un côté les recettes en diminution, (250 millions en moins pour les dotations de l’État, 600 millions de moins sur les droits de mutation, soit 10 % des recettes, 300 millions d’euros pour la taxe professionnelle, …) et de l’autre les dépenses en augmentation, (réforme des tutelles, l’augmentation substantielle des dépenses de l’APA, le financement du RSA, applicable en juin 2009 ou l’allocation autonomie), les collectivités locales ne peuvent plus faire face. Rajoutons à cela, les impacts financiers de la loi de décentralisation engagée en 2004, ce qui peut représenter en moyenne pour un département moyen, 14 points de fiscalité chaque année.
Conférence nationale des finances publiques : l’AMF, l’ADF et l’ARF demandent un véritable partenariat - 28/05/2008
Le Premier ministre a réuni ce jour la Conférence nationale des finances publiques, à laquelle participaient ensemble les présidents des associations représentant les collectivités territoriales.
L’Association des Maires de France, l’Assemblée des Départements de France et l’Association des Régions de France rappellent qu’elles avaient souhaité la tenue de la Conférence nationale des exécutifs, qu’elles considèrent comme le véritable lieu de négociation entre l’Etat et l’ensemble des collectivités territoriales, avant la réunion de cette instance. Elles persistent à demander une réunion rapide de la CNE.
Néanmoins, elles ont pris note des orientations énoncées par le Premier ministre et les ministres présents, sur le redressement des finances publiques, programmé sur la période 2009-2012.
Invités à réduire fortement leurs dépenses sur les politiques publiques, alors même que des compétences majeures viennent de leur être transférées, et simultanément à financer de nombreusesréformes annoncées par ailleurs, les représentants des collectivités territoriales soulignent le caractère contradictoire des demandes qui leur sont ainsi adressées.
Dans ce contexte, les associations s’inquiètent de l’absence de précision, à ce stade, sur l’évolution des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales. Elles notent cependant avec satisfaction l’indication, par le Premier ministre, qu’une éventuelle atteinte au Fonds de compensation de la TVA est une « fausse rumeur ». Ce fonds constitue en effet, depuis plus de trente ans, un important levier pour l’investissement public local et donc pour la croissance.
Elles regrettent que le débat sur la maîtrise des dépenses publiques, objectif auquel elles adhèrent, occulte cependant une nouvelle fois l’indispensable réforme de la fiscalité locale. Elles rappellent solennellement leurs propositions élaborées suite au rapport du Conseil économique et social, notamment celle sur la nécessaire restauration de leur autonomie fiscale.
Pour reconstruire la confiance entre l’Etat et les collectivités locales, il est indispensable que celles-ci soient considérées comme de réels partenaires dans l’élaboration des politiques publiques, et non comme une variable d’ajustement du budget de l’Etat.
Le paquet fiscal voté par les députés ! - 15/07/2007
Grâce au très fameux paquet fiscal voté par l’UMP :
- les mille contribuables les plus riches (disposant d'un patrimoine supérieur à 15,53 millions d'euros !) vont bénéficier d'une " restitution " globale de 272 millions d'euros, soit une moyenne de plus de 250 000 euros par foyer.
- 20 000 riches supplémentaires vont être exonérés des droits de succession, alors que 89% des successions le sont déjà… Cadeau de 1,7 milliard d’euros aux plus aisés, soit 85 000 euros par foyer !
- les plus riches ne seront plus imposés sur la CSG et la CRDS, alors que tous les autres contribuables le resteront…
Et dire qu’il y en a encore qui croient naïvement que Sarkozy s’occupe des plus modestes…
Tordons le cou à quelques idées toutes faites sur l'impôt - 02/07/2007
1°) « L’impôt est un frein à l’emploi »
Baisse du taux d’imposition des entreprises en France de 45% en 1986 à 33,3% aujourd’hui
Hausse du chômage sur la même période…
Taux d’imposition des PME ( CA < 7,6 millions € et bénéfices < 38.000 € ) : 15%
Bénéfices des entreprises du CAC 40 ( 40 entreprises ) : 100 milliards € ( impôt théorique = 33,3 milliards € )
Impôts payés par la totalité des 2,6 millions d’entreprises installées en France : 41 milliards €
Les grosses entreprises françaises ne s’acquittent que partiellement de l’impôt en France, légalement en créant des filiales à l’étranger.
Ainsi l’impôt réel payé a été pour :
-BNP-Paribas : 25 %
-L’Oréal : 23,1%
-Sanofi-Aventis : 19,3%
-Renault : 12,3%
-Publicis : 9,2%
2°) « Travailler pour gagner plus »
Outre le fait que c’est le patron qui décide s’il y lieu de faire des heures supplémentaires et non pas le salarié, en France il vaut mieux être très à l’aise financièrement et…ne rien faire en se contentant de percevoir les dividendes de son patrimoine financier.
Taux maximum d’imposition des revenus du patrimoine = 27%
Taux d’imposition des revenus salariaux = progressif de 0 à 40%
3% des français les plus riches possèdent 36% du patrimoine financier
75% des français les moins riches possèdent 19% du patrimoine financier
La fiscalité est favorable à l’actionnaire ( sans compter les 400 niches fiscales )
3°) « Les crédits d’impôts profitent à tous les contribuables »
Exemple : l’emploi d’une personne à domicile.
L’employeur obtient une réduction d’impôts sur le salaire et les charges attachées.
Plafond de cette réduction : 15.000 €
Un couple avec 2 enfants déclarant des revenus de 6.000 € nets ( moins de 10% des ménages ), emploie une personne au Smic.
Grâce à la réduction d’impôt ( 7.500 € ), ce couple sera exonéré de l’impôt sur le revenu….Alors que le salarié à domicile, lui, sera imposable !
Réduction moyenne d’impôt liée à l’emploi à domicile : 2.300 €
4°) « Consacrer plus de la moitié de ses revenus à payer des impôts est scandaleux »
Depuis 2006, le « bouclier fiscal » plafonne la somme des impôts à payer ( taxe foncière – taxe d’habitation – impôts sur le revenu – ISF ) à 60% ( prévu à 50% par N.Sarkosy )
Nombre des personnes bénéficiant du « bouclier fiscal » = 5.000 ( avec patrimoine net > 6,9 millions € pour les 2/3 )
Revenu médian en France : 1.800 €/mois…
5°) « L’ISF est un impôt injuste »
La moitié des contribuables à l’ISF paient moins de 2.300 € d’ISF et 90% n’excèdent pas 5.000 €
Patrimoine des ménages français = 8.000 milliards €
Patrimoines des 10% les plus riches = 3.800 milliards €
Patrimoine des 50% les plus pauvres = 720 milliards €
Sont exclus de l’assiette imposable de l’ISF : œuvres d’art – bois et forêts – biens professionnels – GFV, GFA – actions conservées plus de 6 ans – Assurance vie non rachetable – objets d’antiquité de + 100 ans – véhicule de collection – stock-options ( tant que l’option n’est pas levée )…
6°) « L’impôt sur l’héritage est abusif »
Nombre de décès en France en 2006 : 537 000
Nombre de successions imposables en 2006 : 144.000 ( soit 27% des successions )
50% des héritiers reçoit moins de 55.300 €
Patrimoine moyen transmis = 100.000 €
Les ¾ des successions ne sont pas imposables, seuls ¼, le sont ( représentant les grandes fortunes accumulées et léguées au conjoint ou aux enfants )
7°) « Les riches fuient la France »
Nombre de personnes redevables ayant quitté la France en 2005 : 649 ( 2 par jour )
A ce rythme, il faudrait 600 ans pour que la France se vide de ses riches.
Principales raisons de quitter la France : personnelles et professionnelles, la fiscalité vient après.
Belgique ( impôt sur le revenu plus élevé qu’en France ) : ce sont les entrepreneurs retraités qui partent pour éviter l’imposition sur les plus-values et l’ISF
Angleterre : ce sont de jeunes couples qui partent pour des raisons professionnelles. Ils reviennent en France quand ils ont des enfants pour bénéficier des services publics…
Nombre d’anglais installés en France : 100.000
Source : rapport du sénateur Philippe MARINI ( qui ne prend en compte que les départs… Combien arrivent ? )
8°) « Les français sont paresseux »
Les français font parti des plus productifs au monde selon les chiffres du Bureau of Labor statistics, organisme officiel américain.
Production de richesse moyenne d’un américain : 81.000 dollars/an ( 2005 )
Production de richesse moyenne d’un français : 71.900 dollars/an
Production de richesse moyenne d’un anglais : 64.100 dollars/an
Production de richesse moyenne d’un allemand : 59.100 dollars/an
Production de richesse moyenne d’un japonais : 56.300 dollars/an
Selon Eurostat, organisme statistique officiel de l’Union Européenne :
Temps de travail moyen d’un français : 36,4 h/semaine
Temps de travail moyen d’un anglais : 36,5 h/semaine
Temps de travail moyen d’un danois : 34,6 h/semaine
Temps de travail moyen d’un allemand : 34,5 h/semaine
Temps de travail moyen d’un hollandais : 29,8 h/semaine
Temps de travail moyen d’un grec : 39,9 h/semaine
Temps de travail moyen d’un portugais : 39,2 h/semaine
Sources : SNU ( Syndicat National Unifié des impôts )
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