Budget du Conseil général 2008 - 18/12/2007
Débat de politique générale
Session de décembre 2007
Intervention de Pierre Martinerie, président du groupe majoritaire.
En cette période difficile pour beaucoup de nos concitoyens pour le pouvoir d’achat, l’emploi et le logement, ce budget cherche à agir directement sur les outils de la cohésion sociale et territoriale pour mieux préparer l’avenir du département.
Nous avons réfléchi et travaillé à l’élaboration d’un projet, et d’un budget fondés sur des valeurs et des convictions de gauche au service de tous les habitants : justice sociale, redistribution équitable des richesses, défense du service public. Nous défendons aussi une certaine conception de la gestion départementale : juste, équitable et protectrice des plus faibles.
Nous proposons dans ce budget un département fraternel, généreux et inventif où l’on n’oppose plus les villes et les campagnes, l’économie et le social, la dynamique des cantons et l’intérêt général du territoire. Nous défendons une vision, un projet pour un département attentif à tous, responsable de son développement, ambitieux et attractif.
Nous souhaitons un département attentif aux besoins de chaque habitant, qui leur permet de vivre, de travailler et de s’épanouir librement. Les crédits pour le monde rural ont augmenté notramment ceux consacrés aux nouveaux fonds aménagement du territoire pour les communes et intercommunalités rurales. Les dotations de solidarités urbaines vont profiter à l’ensemble des villes et agglomérations du département. Nous luttons aussi contre la pénurie de médecins généraux dans les lieux les plus fragilisés de Saône et Loire.
Nous construisons un département exemplaire pour la protection de notre environnement, qui protège la planète et économise ses ressources. 100 actions dans le cadre de l’agenda 21 viennent témoigner de notre activité, voire de notre activisme dans ce domaine. Des règlements départementaux sectoriels à des mesures phares concernant le plan Climat Départemental, l’habitat durable et les espaces naturels sensibles, nous faisons progresser de manière continue les questions environnementales en Saône et Loire.
Nous voulons un département ambitieux, qui investit massivement sur son territoire pour créer des richesses et des emplois. Pour 2008, l’investissement progresse encore. Nous avons hérité d’un retard pour bien des choses : hébergement des personnes âgées, restauration scolaire, collèges, infrastructures...Nous souhaitons donc assumer pleinement notre poids croissant dans l’économie départementale pour rattraper ce retard, car en accentuant l’effort sur l’investissement, on privilégie l’emploi.
Nous voulons un département attractif qui donne envie d’y vivre, et donne une place à chacun. Pour les anciens, en respectant leur choix de structures d’accueil, et toutes les mesures permettant aux personnes âgées les plus modestes de ne pas dépenser plus que leur retraite peuvent supporter. Pour les plus jeunes, toutes les mesures du dispositif «atout rentrée», qui depuis 2004, renforce l’accompagnement scolaire des collégiens. Sans oublier leur possibilité de créer une junior association.
Nous voulons un département créatif, dynamique et ouvert, avec sa saison culturelle et ses aides nombreuses à tous les acteurs associatifs sportifs ou culturels.…
Un mot sur la gestion. Les dépenses obligatoires, principalement dans le secteur des solidarités, présentent chaque année des progressions importantes. Nous savons tous ici que nous n’avons que peu de marge de manoeuvre concernant ces dépenses. Aucun département n’a reçu les dotations et autres compensations fiscales suffisantes de la part de l’Etat pour faire face à ses nouvelles compétences. Un rappel : les coûts de la loi de décentralisation du 13 août 2004 sont estimés en Saône et Loire, pour 2007, à 8,2 millions d'euros non compensés. Sur la fiscalité, nous pourrons comparer les pratiques : quoi que vous disiez, sur les quatre dernières années, nous sommes en dessous des taux partiqués par votre majorité entre 2000 et 2004. Et dans un contexte beaucoup plus défavorables.
Les dotations de l’Etat ne compensent pas les charges nouvelles, ou l’évolution naturelle à la hausse de certaines dépenses : l’APA ( aide Personnalisée à l’Autonomie, le RMI (revenu Minimum d’ Insertion), la mise en place de la prestation compensatrice du handicap, sans oublier les nouvelles charges de personnels et l'entretien, la réfection et l'évolution du réseau routier départemental. Pour l’APA en Saône et Loire, le fond versé par l’Etat en 2008 sera identique à 2007, alors que le nombre de bénéficiaires augmentera de plus de 5%. La spécificité de la population de la Saône et Loire n’est donc pas prise en compte. Rappelons que depuis 2002, la participation de l’Etat pour financer la dépendance est passée de 52 à 38% ! Je me rappelle encore de la fameuse formule « à l’euro, l’euro ». Nous en sommes bien loin. Une courte lecture polémique et sans doute aussi une courte vue politicienne de cette situation veut faire croire que l’augmentation de notre budget serait en lien avec la fameuse culture dépensière de la gauche. Qu’on m’explique alors ce qui se passe dans d’autres départements.
Enfin, puisque la majorité des décisions concernant les dépenses sont votées à l’unanimité, il semble que nous partagions quand même les objectifs avec l’opposition. Mais puisque ce budget 2008 semble ne pas convenir, nous sommes prêts à entendre ses contre propositions : qu’est-ce qui, pour l’opposition est utile ? Nécessaire ? A arrêter ? Où dépenser moins ? Profitons de vos lumières.
N’oublions pas aussi que nous souffrons aussi des conséquences de la précarisation des personnes, découlant d’une politique économique et sociale incompréhensible du gouvernement. Car pendant ce temps, grâce au très fameux paquet fiscal voté par l’UMP :
- les mille contribuables les plus riches (disposant d'un patrimoine supérieur à 15,53 millions d'euros !) ont bénéficié d'une " restitution " globale de 272 millions d'euros, soit une moyenne de plus de 250 000 euros par foyer.
- 20 000 riches supplémentaires ont été exonérés des droits de succession, alors que 89% des successions le sont déjà… Cadeau de 1,7 milliard d’euros aux plus aisés, soit 85 000 euros par foyer !
- les plus riches ne sont plus imposés sur la CSG et la CRDS, alors que tous les autres contribuables le restent…
A l’inverse, notre majorité a su moraliser la gestion du Département en réduisant considérablement son train de vie : par exemple, les crédits du Cabinet ont été divisés par deux dès 2005 et n'ont jamais augmenté ; par ailleurs, les crédits de la communication n'ont pas augmenté depuis deux ans.
Nul doute que l’année 2008 donnera l’opportunité de proposer une autre vision du développement de la Saône et Loire, assise sur les engagements tenus depuis 2004 par l’actuelle majorité.
Développement économique : le département, à sa place, agit. - 27/04/2008
Même si le développement économique est avant tout une compétence régionale, le Département conserve sa capacité d’intervention. Consolider le tissu de PMI-PME et favoriser la création de petites entreprises en est une. Le kit créateur-repreneur, créé en 2005, rencontre ainsi un probant succès puisque près de 700 dossiers ont été soutenus à ce jour.
Cette approche complète les aides à l’innovation, en matière d’immobilier industriel et d’amélioration de l’outil de production, qui sont dorénavant réservées aux entreprises de moins de 20 salariés. Dans un département qui a été durement touché ces deux dernières années par des restructurations industrielles, la reconversion économique des territoires est un enjeu majeur. Elle passe avant tout par l’aide au reclassement professionnel des salariés victimes des plans sociaux, mais aussi par le financement de projets qui ont un fort impact en terme de création d’emplois, pour endiguer les graves conséquences sociales et humaines découlant de ces suppressions d’emplois.
En 2007, l’Economie Sociale et Solidaire, un secteur porteur puisqu’il représente un emploi sur dix en Bourgogne, prendra toute sa place dans la stratégie départementale, parce que sa vocation de concilier l’insertion des publics en difficultés et le développement économique rejoint notre ambition première, à savoir la création de nouvelles solidarités. C‘est en ce sens que les initiatives des associations ou coopératives qui créent de nouvelles activités seront encouragées.
L’apparente baisse du chômage masque très mal la dureté des tensions sur le marché de l’emploi et la précarité de nombreuses situations. Une approche volontariste, globale et au plus près des réalités de terrain est plus que jamais nécessaire en matière économique : c‘est notre ligne de conduite.
Le département : premier investisseur public - 02/02/2008
En décembre dernier, la majorité a adopté le budget de notre collectivité pour l’année 2008. Ce budget clôt une période de quatre ans qui a vu de profonds changements frapper le département.
Des changements liés à l’importance des transferts par l’Etat dans le cadre des nouvelles lois de décentralisation : transferts imposés des agents des collèges et de l’équipement par exemple. Le Conseil général comptera près de 2200 salariés en 2008, contre 1400 en 2004. Une évolution des plus considérables qui a bouleversé la structure budgétaire de la collectivité. Cette croissance des effectifs s’est réalisée avec un esprit d’adaptation et de continuité du service au public, en souhaitant garanti le meilleur accueil de ces personnels. A l’heure où il si est facile de dénoncer l’immobilisme de la fonction publique, le département a absorbé avec réactivité ces profonds bouleversements.
Le budget 2008 voté s’élève à 542 ME, contre 463 ME en 2006.
Nous avons voulu marquer un effort particulier sur l’investissement, les dépenses consacrées à ce secteur ayant cru de près de 40% en quatre ans. Le recours à la fiscalité, dans le contexte difficile des baisses de dotations de l’Etat s’est voulu juste et mesuré. En 2008, les taux n’augmenteront que de 1%. L’équilibre d’un budget passe par une juste proportion entre la maîtrise des dépenses, le recours à la fiscalité et le montant de l’emprunt.
Loin des caricatures, nous avons fait ce que nous avions dit. Un département moderne et attractif se doit d’être au rendez-vous des équipements indispensables à la population : collèges, structures d’accueil pour le troisième âge, routes, infrastructures entre autres. Le Conseil général est devenu le premier investisseur public. Il fait ainsi fonctionner l’économie et donc l’emploi du département.
« Finances locales : avis de tempête sur les collectivités locales » - 13/10/2008
Il y a un changement radical dans l’architecture territoriale de la République. Le contexte est connu, la présentation de loi de finances a été faite devant le gouvernement et va arriver au Parlement. La crise financière va apporter la garantie de 360 milliards d’euros pour la France. Plus de 10 000 milliards d’euros sont mobilisés au niveau mondial. En quoi cette crise peut-elle avoir des conséquences sur nos Collectivités territoriales ?
Les choix que nous faisons à la tête de nos collectivités, ont une traduction financière. Chaque année au moment du vote, ce qui importe est le vote du budget. Il faut tordre le cou à l’idée reçue et répandue par le gouvernement selon laquelle les Collectivités locales seraient responsables de l’endettement de notre pays. Un document INSEEE nous rappelle que l’État est endetté à hauteur de 1270 milliards. L’endettement des collectivités locales est à hauteur de 132 milliards d’euros, soit 10 % de l’endettement national, avec 25 milliards pour les départements. Les collectivités ont vu une diminution de 800 millions d’euros de leur endettement au cours de l’année 2008, alors que l’État a augmenté de 15 milliards d’euros ses déficits durant la même période. Force est de constater que les bons gestionnaires sont plutôt du côté des collectivités territoriales.
Dans la loi de programmation des finances publiques, il est prévu que les collectivités reviennent à l’équilibre en 2012, ce qui signifierait diviser leur endettement par 4, alors que l’État ne s’engage même pas sur 1,4 %.
Les mauvais coûts portés par le gouvernement se traduisent dans l’économie locale : sur 14 milliards investis par les départements, 5 milliards de moins seront investis l’an prochain, à cause de la baisse drastique des collectivités locales. Entre 10 à 15 milliards d’euros ne seront pas investis dans l ‘économie au titre des bâtiments , des travaux publics et autres services.
Les collectivités n’ont que quelques leviers à leur disposition pour leur maîtrise budgétaire. Il y aura immanquablement une hausse de la fiscalité, nous ne pourrons pas y échapper. Les acteurs financiers se sont exprimés avec une certaine objectivité. Il y aura le recours à l’emprunt si tant est que les banques prêtent encore aux collectivités. Les collectivités ont du mal à en obtenir et lorsqu’elles y parviennent c’est à des taux très élevés. L’emprunt d’aujourd’hui est la dette de demain. Mais nous avons aussi la baisse de l’investissement, l’économie du fonctionnement et plus spécifiquement pour les départements, la difficulté d’assumer ses fonctions pour la solidarité territoriale et l’aménagement du territoire. Avec le recentrage de l’activité des départements sur les secours, la culture ou les transports, par exemple, on voit bien que l’impossibilité d’agir peut avoir des conséquences néfastes sur l’économie locale.
Confrontés à un effet de ciseaux, avec d’un côté les recettes en diminution, (250 millions en moins pour les dotations de l’État, 600 millions de moins sur les droits de mutation, soit 10 % des recettes, 300 millions d’euros pour la taxe professionnelle, …) et de l’autre les dépenses en augmentation, (réforme des tutelles, l’augmentation substantielle des dépenses de l’APA, le financement du RSA, applicable en juin 2009 ou l’allocation autonomie), les collectivités locales ne peuvent plus faire face. Rajoutons à cela, les impacts financiers de la loi de décentralisation engagée en 2004, ce qui peut représenter en moyenne pour un département moyen, 14 points de fiscalité chaque année.
Claudy LEBRETON, président de la FNESR
En 2008, de nouvelles inquiétudes pour notre département. - 15/01/2008
Nos concitoyens doivent être informés des menaces pesant sur les moyens dont disposent les départements pour leur action. A court-terme, les perspectives de dotations de l’Etat pour assumer leurs compétences sont alarmantes.
Le seul exemple du financement de l’Aide personnalisée à l’autonomie est marquant. Pour la Saône et Loire, le fond versé par l’Etat en 2008 sera identique à 2007, alors que le nombre de bénéficiaires augmentera de plus de 5%. La spécificité de la population de la Saône et Loire n’est donc pas prise en compte. Rappelons que depuis 2002, la participation de l’Etat pour financer la dépendance est passée de 50 à 20% !
A plus long terme, un rapport du sénateur UMP Lambert indique la tendance voulue par l’actuel gouvernement. Il est en effet question de «spécialiser » les départements sur le domaine social, en lui transférant l’intégralité des prestations d’insertion voire la gestion de l’ensemble des minimas sociaux. Ce rapport préconise également de priver cette collectivité de son autonomie, en bloquant ses compétences et en limitant ses dépenses. Une façon insidieuse de briser les marges de manœuvre des départements.
Et alors que l’Etat organise le déménagement du territoire : la suppression de quatre tribunaux d’instance en Saône et Loire venant approfondir le mouvement de disparition des services publics observé depuis quelques années. Cette constante diminution de l’intervention publique, dont nos communes rurales seront les victimes porte en elle la volonté de recourir à la concession au secteur privé de services aujourd’hui assumés par la sphère publique.
L’année 2008 donnera l’opportunité de proposer une autre vision du développement de la Saône et Loire, assise sur les engagements tenus depuis 2004 par l’actuelle majorité. Au nom de celle-ci, j’adresse mes meilleurs vœux à tous ses habitants.
Consolider et poursuivre : les enjeux des élections cantonales de mars 2008. - 19/09/2007
Nous sommes à la tête du département depuis 2004. Si je commence comme cela, c’est parce qu’on oublie généralement trop vite d’où l’on vient et le chemin parcouru. Une grande part de l’action des départements, encore renforcée par les dernières lois de décentralisation, est prédéterminée par ses compétences majeures. Nous ne choisissons bien souvent ni les règles, ni les financements, des dispositifs nationaux de l’APA, du RMI, ou du Handicap...
Et pourtant, nous avons fait ce que nous avions dit : gratuité du transport scolaire, revalorisation de l’Aide aux Personnes Agées, construction d’une maison de retraite publique, contractualisation poussée avec le secteur associatif, allocations scolaires, encadrement des loyers de l’OPAC… Si ces mesures de redistribution, une vraie politique de gauche, n’ont pas été totalement appréciées à la valeur de l’effort budgétaire qu’elles représentent, il nous revient de les rappeler, même si, nous le savons, on ne se fait pas élire sur un bilan.
Notre majorité, porte aussi de nouvelles politiques de long terme : aide à l’installation de médecins, Kit Créateur d’entreprises, actions en faveur du développement durable, protection des espaces naturels sensibles... Dernier point très important, l’ensemble des réformes du secteur social, de l’agriculture, de l’éducation, du tourisme et de l’aménagement du territoire, la gestion du Plan des Déchets, parce qu’elles ont fait l’objet de phases de concertation très poussées, ont installé l’idée d’une collectivité «partenaire» et à l’écoute des acteurs.
Ainsi, nous opposons à la campagne électorale permanente de la Droite locale et nationale, une politique solidaire et citoyenne de long terme. Une politique qui a besoin de temps et d’espace pour donner sa pleine mesure.
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