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Assemblée départementale : session de juin 2007 - 28/06/2007
Monsieur le Président, chers collègues
Notre session se situe à la fin d’une séquence électorale nationale importante pour notre pays. Le printemps 2007 a été rythmé par une forte mobilisation des Français et des Saône et Loiriens pour les élections présidentielles, un peu moins importante pour les législatives
Tout d’abord, et même si la gauche dans son ensemble progresse en voix dans ce pays, les Français ont fait un choix clair le 6 mai dernier. La droite est donc au commande pour 5 ans, elle se dit « décomplexée », sûre de son pouvoir et elle dispose d’une majorité nette pour l’appliquer.
Nous en prenons acte tout en constatant que les électeurs ont envoyé un signal au deuxième tour des législatives.
Nous savons que la gauche reste présente, et qu’elle gagne des sièges dans la nouvelle Assemblée Nationale. Elle fera son travail : une opposition ferme aux projets qu’elle jugera destructurants pour la cohésion sociale et l’équité, mais aussi une opposition de contre-propositions pour construire l’avenir du pays.
On connaît d’ores et déjà le contenu des réformes annoncées dans les deux campagnes successives. Nul doute désormais qu’on tentera de les imposer à notre pays à un rythme soutenu et habilement placé pendant l’été.
Et les premières contradictions pointent déjà dans les projets gouvernementaux : l’encouragement à la rente alors que l’on a prôné le travail, ou un taux de TVA supérieur pour tous les français tout en ayant fait campagne sur le pouvoir d’achat.
D’un côté des heures supplémentaires à volo et de l’autre l’objectif du plein emploi. Des cadeaux fiscaux de 15 milliards d’euros aux plus riches et des fonctionnaires non remplacés. Un Etat affaibli et appauvri, donc par ricochet les collectivités qui vont manquer de ressources indispensables à leur action. Un Etat affaibli et appauvri et pourtant un volontarisme affiché qui coûtera cher...
C’est d’ailleurs dans la plus grande précipitation que l’Etat a décidé de céder 5% des parts de France Télécom, pour se refaire une santé financière. Jamais ces recettes au coup par coup ne compenseront les augmentations de dépenses ou les pertes de recettes. Bref, nous ferons bientôt le point sur les promesses de campagne et leurs conséquences. Ne vient-on pas d’annoncer un déficit supplémentaire pour 2007 de l’assurance vieillesse d’1 milliard d’euros, qui annonce l’échec (déjà ?) programmé de la réforme Fillon, celle dont on disait qu’elle avait sauvé le système de retraite par répartition ?
Les départements dans leur ensemble seront à n’en pas douter au cœur de certaines grandes réformes que souhaite entreprendre le gouvernement. Nous sommes les chefs de file de toute l’action sociale. C’est pourquoi nous souhaitons naturellement une large concertation sur les dossiers qui nous concernent. Nous sommes maintenant, je l’espère, au delà des déclarations à l’emporte-pièce sur l’assistanat et au delà de la défiance systématique vis à vis des bénéficiaires des minima sociaux. La question du revenu de solidarité active, et plus généralement des moyens et des outils face à l’exclusion est centrale. La majorité départementale entend bien se faire l’écho de craintes qui pèsent sur l’action départementale, craintes relayées tant par les habitants que par les élu(e)s locaux. La venue de Mme la Préfète sera ainsi l’occasion d’échanger avec elle sur des dossiers majeurs pour l’avenir de notre département.
Nous attendons en effet des gestes importants de l’Etat sur des sujets relatifs à l’éducation, à la santé ou à l’aménagement du territoire. Nous serons bien sûr soutenus pour cela par nos nouveaux députés.
C’est en effet une grande fierté de compter dans nos rangs, Christophe SIRUGUE qui siégera désormais aux côtés de Didier MATHUS et d’Arnaud MONTEBOURG. Ces victoires nous assurent aussi une plus forte représentation de gauche et de notre territoire à l’Assemblée Nationale. Elles confortent, quoiqu’on dise ou qu’on écrive sur les bancs de l’opposition, nos objectifs et nos actions. Comme l’a annoncé tout à l’heure Christophe SIRUGUE, de nombreux rapports témoignent de cette volonté du Conseil général de donner du souffle à ce département. Les rapports relatifs à la politique de l’Enfance et de la Famille, aux schémas de transports collectifs et au réseau de transports scolaires, les rapports sur la politique touristique et l’engagement concret dans la démarche Agenda 21 tracent des perspectives porteuses d’espoir, et qui plus est fidèles à nos engagements.
La confiance qui nous est faite renforce notre détermination à poursuivre dans la voie tracée : une collectivité au plus proche des besoins de nos concitoyens, soucieuse des plus fragiles et ambitieuse pour notre territoire.
Intervention de Pierre MARTINERIE, Président du groupe majoritaire.
Assemblée départementale 28 juin 2007.
Assemblée départementale : intervention du Président de groupe - 28/03/2007
« Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Généraux,
Chèr(e)s collègues et ami(e)s,
Dans cet hémicycle, il serait facile de dire que nous nous préoccupons essentiellement des questions départementales et qu’ainsi, seules ces problématiques peuvent susciter notre intérêt et délimiter nos prises de position. Mais cette session s’inscrit dans le contexte de campagne présidentielle.
Nous sommes bien placés pour savoir combien l’action des départements dépend de l’ambition nationale et du projet de gouvernement qui s’exprimera à travers le choix des français dans le cadre des élections présidentielles et législatives.
Il faut le noter : à entendre les représentants gouvernementaux, ou encore à tirer le bilan de la législature qui s’achève, nous aurions à nous féliciter du redressement de notre pays, et qualifier la période 2002-2007 de prospère, avec des réussites sur les plans de l’emploi, de l’économie et de la sécurité. Pourtant, que l’on parle de sécurité, d’emploi, de santé ou d’éducation, pour ne citer que ces secteurs, le portrait de notre pays est bien éloigné du décor idyllique que certains tentent de planter, ou des flons flons médiatiques.
Prenons par exemple la question de l’emploi. Nous avons ici, à maintes reprises, et le Président Christophe SIRUGUE l’a rappelé lui-même, nous avons tenté de démontrer qu’il y avait un fort décalage dans l’appréciation du Ministre de l’emploi et du gouvernement sur la chute du nombre de chômeurs et le réel que nous côtoyons tous les jours.
Nous avons montré que cette fausse baisse était d’abord due en majeure partie au durcissement des conditions d’indemnisation, à la nouvelle classification des chômeurs et à des effets démographiques. Et nous pointions, parce que nous le vivons sur un territoire en crise, l’augmentation du nombre de rmistes, comme le miroir déformant de l’image officielle.
Or, il y a peu, un rapport INSEE devenu curieusement non publiable, évalue à près de 200 000 au niveau national le nombre de demandeurs d’emploi qui seraient sortis des chiffres officiels du chômage. Il n’a pas été jugé digne de publier ce rapport. Curieuse conception de la transparence en démocratie. Mais de bonnes feuilles ont circulé. Elles disent bien ce que nous redoutions : un petit peu moins de chômeurs officiels comptés peut-être, mais surtout plus de travailleurs pauvres, plus de personnes en temps partiels contraints avec des statuts ignorant la moindre des protections, plus de conflits sociaux et de licenciements économiques et bien sûr plus de précarité. Et là encore, notre département sait de quoi est faite cette réalité quand nous parlons emploi : On pense à Dim, à Kodak, à William Saurin ... Pour ne citer que ces sites, et je veux ici évoquer aussi la suppression probable d’un atelier de Tolerie Peinture à AREVA Mâcon, ou encore NFM qui est en sursis.
Quant au nombre de bénéficiaires de l’aide sociale, en croissance continue, il est très éclairant. Combien avons-nous de dossiers de personnes -de femmes souvent- qui travaillent, oui qui travaillent et qui se lèvent tôt aussi, mais pour faire quelques heures d’entretien ou de caisses qui ne leur permettent pas de faire face au coût de la vie et aux charges familiales, tout simplement ? Combien avons-nous de petites retraites, ruinées par la vie chère, incontrôlée malgré les gesticulations d’un ministre avec les enseignes des grandes surfaces ? Combien, et surtout, avec quelle progression avons nous vu ces dernières années les indices de la pauvreté s’insinuer partout dans la société française ?
Vous dites « les ouvriers, les salariés veulent travailler plus ! ». Peut être, mais j’ai le sentiment, comme quelqu’un que j’aimais bien, qu’un meilleur salaire leur suffirait. Si, si !
Prenons maintenant la situation de la santé publique. Le déficit des comptes sociaux et de l’assurance maladie n’ont pas été endigués. M. Emorine nous rabâche des procès du passé sur l’APA et les 35 heures, mais se souvient-il d’un Xavier Bertrand annonçant en 2004 un retour à l’équilibre des comptes de l’assurance maladie à terme. Or le déficit se monte à 4 milliards en 2007 et sera de 6 miliards en 2008. Pire que cela, un récent rapport indiquait que deux hôpitaux sur trois connaissent une situation déficitaire. A Mâcon, 6 millions d’euros de déficit dans le budget 2007 pour 11 millions cumulés. Le remboursement des soins est de plus en plus aléatoire, augmentation de 23% du forfait hospitalier, un euro par feuille de soin, 18 euros pour les soins lourds.
Il est déjà venu le temps où les dépenses de soins arrivent dans les commissions d’aide du département... Et ce ne sont pas les futurs déremboursements qui nous sont promis qui arrangeront les choses.
Plus sournoisement encore, les professionnels indiquent clairement que la mise en place d’une gouvernance et d’une gestion des établissements, calquées sur celle du secteur privé, nous entraine inexorablement vers une privatisation qui ne porte pas son nom. Privatisation du rentable entre guillemet bien sûr. On connaît, dans ces cas-là, la variable d’ajustement trouvée pour trouver un équilibre artificiel : le personnel. Moins d’encadrement, cela veut dire moins de soins, moins d’accueil, et des conditions plus dures pour le personnel hospitalier. Tout cela nuira bien évidemment à l’accès de tous aux soins de qualité. Car, dans cette logique de rentabilité, on peut désormais tout imaginer : des pathologies « rentables », des inégalités géographiques et la place à tous les trafics. Cette santé « thatchérienne » qu’on nous promet, les Anglais l’ont testé et viennent se soigner chez nous, tant leur système de soins est dégradé.
Notre département connaît très durement cette réalité. Les Centres hospitaliers, dont celui de Mâcon sont menacés par leur très lourd déficit. Et pourtant notre département, marqué par un vieillissement de la population important doit faire face à des besoins croissants : en professionnels, en lieux de santé, et en qualité de soins. Si cette logique perdure, comment peut-on imaginer que l’hôpital public puisse rendre le service qui lui est conféré sans que des moyens supplémentaires lui soient attribués ? Dans un département qui voit défiler les ministres, ne serait-il pas temps pour nos parlementaires si proches du pouvoir de sonner l’alerte... ?
Vous le voyez, si nous ne prenons que ces deux sujets, nous aurions beaucoup à dire du bilan gouvernemental et de sa traduction dans notre département. Mais nous pouvons aussi redouter d’autres impostures. Je veux parler de celles du candidat de l’UMP. Car comment peut-on incarner une rupture après avoir gouverné pendant cinq ans ? Il oublie donc qu’il est comptable avec vous d’ailleurs, de l’action entreprise depuis 5 ans, et avec les résultats que l’on connaît.
Et il faudrait qu’on lui fasse confiance pour prendre en charge la destinée du pays ?
Quand il prône la flexibilité généralisée pour les salariés ?
Quand il dit « qu’il faut travailler plus pour gagner plus » alors que l’attente de nos concitoyens les plus durement frappés par la dureté du chômage est tout simplement de travailler ou de pouvoir garder le poste qu’ils occupent ?
Lui faire confiance aussi quand il propose d'instaurer une "franchise" sur les dépenses de soins qui va exclure les patients les plus fragilisés et contribuer à la privatisation de la sécurité sociale ? Ou encore quand il préconise l’exonération des droits de succession (seuls 15% des plus riches bénéficieront de cette mesure, 90% des conjoints et 80% des enfants qui héritent sont déjà exemptés). Lui faire confiance quand il défend le bouclier fiscal à 50% ? Cette baisse des impôts pour quelques-uns uns, et cette absence de recettes pour l’Etat conduit mécaniquement à transférer des charges supplémentaires aux collectivités. C’est une mauvaise solution, destinée à affaiblir l’Etat et laisser gouverner le marché et lui seul.
Quand le candidat que vous soutenez, souhaite ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite, alors que parallèlement, on ferme des classes dans des secteurs géographiques de nos territoires qui en ont le plus besoin, et des lits d’hôpitaux, et des services publics en milieu rural ? Justifiez-vous la suppression en 5 ans de 30 700 emplois dans le secondaire pour une baisse de 155 000 élèves (1 suppression de poste pour 5 élèves en moins), avec en plus cette façon de dresser les Français les uns contre les autres qu’on connaît bien maintenant. Le Président Christophe SIRUGUE a bien défini les difficultés de la Saône-et-Loire en matière d’Education et nous partageons tous son diagnostic alarmant.
Oui, décidément, on a tout intérêt à garder une attention à ce débat national, à décrypter les projets, à porter les revendications des collectivités locales car elles sont en première ligne des décisions qui seront prises très prochainement. Les départements sont au cœur des besoins quotidiens de nos concitoyens. Nous avons donc tout à espérer d’un autre pacte républicain entre l’Etat et nous. Un pacte qui redimensionne nos moyens en fonction de nos nouvelles responsabilités. Un pacte qui nous donne un cadre fiscal équitable en fonction de nos ressources, un pacte qui nous permet cette proximité elle aussi équitable de l’action du Conseil général, et la réalisation de cet ordre juste, nécessaire et vital pour la Saône-et-Loire.
Pierre Martinerie
Président du Groupe des Elus de Gauche au Conseil général
Droite et Gauche : Faites vos comptes ! - 01/03/2007
La famille M. loue une petite maison à Mancey et a deux enfants : un est scolarisé au collège de Sennecey Le Grand, l’autre est interne au lycée professionnel de Beaune. Elle perçoit 30000 euros de revenus annuels. Elle compte parmi ses proches une personne âgée isolée qui touche une petite retraite de1000 euros, et dont la dépendance nécessite l’intervention d’une aide à domicile.
Voici ce dont cette famille bénéficiera en 2007 par l’effet conjugué de quelques décisions prises par le Conseil général et la Région Bourgogne depuis 2004, en euros :
Gratuité du transport scolaire pour l’enfant au collège : 40 €
Allocation « atout rentrée » : 75 €
Aide aux transport des élèves internes: 420 €
Gratuité des livres pour l’élève scolarisé en lycée et « caisse à outil » de la région Bourgogne : 360 €
Revalorisation de l’APA à domicile en 2005 et 2007 sur la base d’un besoin de 26 heures mensuelles nécessitant une dépense annuelle de 4230 Euros : 320 Euros puis 280 Euros pris en charge par la collectivité.
Total général : 1495 Euros
Pour être tout à fait juste et objectif, elle se sera acquittée d’une cotisation départementale au titre de la taxe d’habitation qui aura augmenté de 38 Euros cumulés environ depuis 2005 et en anticipant 2007, soit moins qu’entre 2001 et 2004, sous l’ancienne majorité. Or, la famille M. paiera quasiment le même montant au titre de l’impôt sur le revenu entre 2006 et 2007, alors que la famille Y, qui gagne 80 000 euros annuels verra son impôt réduit d’au moins1200 Euros, grâce à la réforme fiscale de l’actuel gouvernement !
Conclusion : la droite vous trompe quand elle prétend que baisser l’impôt sur le revenu favorise le pouvoir d’ achat des classes moyennes, la gauche départementale respecte ses engagements quand elle met en place des mesures de redistribution pour soutenir les familles les plus modestes !
Des orientations budgétaires 2007 entre rigueur de gestion et volonté. - 15/12/2006
90 % des nouvelles dépenses qui seront engagées en 2007 ne découlent pas de choix décidés par le Conseil général. Entre le financement de la dépendance pour les personnes âgées, la prise en charge du Revenu Minimum d’Insertion, le Handicap ou l’Aide Sociale à l’Enfance, le département applique tout simplement les décisions du gouvernement. Malheureusement nous ne maîtrisons pas les moyens qui correspondent à ces compétences, moyens d’ailleurs constamment revus à la baisse par chaque ministère depuis 2004.
Les débats en Assemblée départementale nous ont permis de tordre le cou aux attaques grossières et calomnieuses des droites sur notre gestion. Or, notre futur budget s’appuie sur le juste équilibre entre l’endettement, la fiscalité et la maîtrise rigoureuse des dépenses. Sachez que la Saône et Loire se situe, par son niveau d’endettement, les taux de fiscalité pratiqués et le montant des dépenses par habitant dans la moyenne des départements comparables.
Si l’opposition considérait vraiment les choix d’investissement retenus comme le signe d’une mauvaise gestion, elle ne les voterait pas avec la majorité, comme cela est le cas en permanence depuis 2004 ! Pour masquer l’absence de ses propositions, l’opposition préfère donc l’invective classique en sélectionnant partiellement quelques chiffres et en dénaturant la volonté de la majorité.
Mais ce n’est pas cela qui compte.
Dans notre budget, l’éducation, les solidarités, l’emploi et le développement de nos territoires constitueront les priorités de 2007. C’est conforme au mandat confié par les électeurs qui avaient choisi en 2004 une autre politique pour mener à bien ces projets. Au nom de la majorité, je vous assure de notre engagement au service de tous et je vous adresse tous mes vœux de santé, de réussite et de bonheur en cette nouvelle année pleine de promesses.
Un budget 2007 qui décline la solidarité au quotidien et prépare l’avenir. - 07/01/2007
Le budget 2007 de notre collectivité a été voté en décembre dernier. La majorité l’a approuvé et l’opposition a voté contre. Privé du prétexte de la hausse des impôts pour justifier ce rejet, car les taux enregistrent une hausse contenue à seulement 2%, c’est l’augmentation de l’emprunt qui est ciblée cette année. Une incohérence de plus à l’actif du groupe de droite qui a donc refusé un budget qui prévoit des investissements indispensables pour notre département. Pour accélérer la rénovation ou la construction de collèges, d’établissements sociaux, de routes et d’équipements communaux, nos investissements augmentent ainsi de 12 % par rapport à 2006. Le Conseil général confirme son poids croissant dans l’économie locale et son soutien à l’emploi, générés par une commande publique dynamique. D’autres décisions déclinent la Saône et Loire solidaire que nous dessinons depuis trois ans : la nouvelle allocation «solidarité autonomie » allégera ou supprimera une dépense importante pour les personnes âgées aux revenus modestes et bénéficiaires de l’APA à domicile. Nous aidons les collégiens par un nouveau service d’accompagnement scolaire encadré par des étudiants qui percoivent en contrepartie une aide financière. Nous soutenons l’installation de jeunes médecins dans des secteurs qui manquent de professionnels de santé. Là où nous réaffirmons la volonté de redistribuer des richesses au profit de tous et pour un département attractif, la droite préfère défendre la baisse des dépenses et une intervention publique réduite à peau de chagrin. Les enjeux sont tels au contraire que nous devons agir ! Les Saône et Loiriens apprécieront cette frontière fondamentale qui traduit des visions politiques très différentes sur le rôle de la collectivité : dans notre département aussi, la gauche et la droite, ce n’est pas pareil !
Le budget 2007 du conseil général - 01/01/2007
Au delà de son aspect formel et administratif, le budget de notre collectivité est un acte éminement politique, qui se traduit par des engagements, des priorités et des affectations de crédits sur des orientations précises. Je m’attarderais pour ma part justement sur la portée politique de ce budget 2007. Comme chaque année depuis 2004, ce budget cherche à agir directement sur les outils de la cohésion sociale et territoriale pour mieux préparer l’avenir du département.
Un mot tout d’abord du contexte. Nous avons à assumer des dépenses obligatoires, principalement dans le secteur des solidarités. Ces dépenses obligatoires présentent chaque année des progressions importantes. Elles découlent pour la plupart de choix que nous ne maîtrisons pas. Ces dépenses ont un double effet pour notre budget. Tout d’abord elles impactent le montant général des prestations ou allocations gérées par la collectivité. Mais elles génèrent aussi des besoins supplémentaires nécessaires à leur gestion, comme par exemple des personnels.
Le montant aux charges de personnels augmente ainsi naturellement, du fait de ces charges de gestion et bien sûr des nouveaux personnels TOS et de la DDE. Une courte lecture polémique de ces charges nouvelles voudrait faire croire que ces progressions seraient en lien avec la fameuse culture dépensière de la gauche. Argument facile et fallacieux. Tous les postes créés l’ont été dans un but précis, en lien à un besoin précis, identifié et nouveau.
Mais notre budget ne se contente pas de la gestion à court terme, même de ces nouvelles compétences. Le maître mot est anticiper. Et pour ce faire, nous devons inventer et mettre en œuvre de nouveaux outils, créateurs de cohésion sociale et générateurs de solidarité territoriale. Pour que la mission de redistribution soit la plus efficace et la plus équitable possible. Ces mécanismes de solidarité, nous les avons choisi selon quelques axes simples à comprendre : la solidarité générationnelle, la solidarité éducative, et la solidarité de proximité.
La solidarité générationnelle, avec une nouvelle mesure permettant aux personnes âgées les plus modestes de ne supporter plus aucun reste à charge pour l’ Aide personnalisée à l’ autonomie.
La solidarité éducative avec un complément au dispositif « réussir au collège », qui renforcera l’accompagnement scolaire des collégiens tout en proposant un revenu aux jeunes solidaires de leurs cadets.
La solidarité de proximité en proposant une mesure de santé publique qui permettra de lutter efficacement contre la pénurie de médecins généraux dans les lieux les plus fragilisés de notre département sur cette question.
Agir pour l’avenir, c’est aussi investir. Les montants de ces investissements, pour les collèges, les établissements sociaux, les routes, les infrastructures ou les aides aux agglomérations et communes rurales est en nette progression. C’est un choix responsable que nous assumons. Il découle d’une volonté de préparer l’avenir, et de la montée en charge des politiques qui incombent à cette majorité. Si je prends le seul exemple des personnes âgées, le taux de vieillissement du département ne nous laisse guère le choix.
On peut faire de ces contraintes ou de ces choix une faiblesse, une impasse ou un tort. Nous avons choisi d’en faire une chance. Nous assumons pleinement en effet notre poids croissant dans l’économie départementale. Pour nous la commande publique impacte directement sur l’emploi et l’attractivité économique du territoire. Elle est cruciale pour l’avenir de la Saône et Loire, pour maintenir et moderniser les services publics et les infrastructures indispensables à son développement. Ce volontarisme des politiques publiques s’appuie sur un investissement fort et continu de la collectivité. Certains aujourd’hui ne glosent que sur la « baisse de la dépense publique », avatar du libéralisme masqué. Je serais curieux de savoir quel serait le résultat de la gestion par le fameux marché des inégalités sociales, territoriales et économiques que nous connaissons tous dans notre département. Et à qui coûterait le plus la mise en concurrence des personnes, des biens et des services ...sans oublier des collectivités. Nous prétendons à l’inverse qu’il est nécessaire de refonder le pacte républicain en assurant la nécessaire redistribution de la richesse, au plan local ou national.
Ces choix fondamentaux ne nous dispensent pas de la rigueur budgétaire ou de l’utilisation mesurée de la recette fiscale, et d’une gestion raisonnée de la dette. Accroissement obligatoire des charges, stabilité des dotations ou compensations fiscales et fiscalité maîtrisée caractérisent donc notre budget. Dans un cadre contraint certes, mais résolument tourné vers l’avenir, voilà ce que nous avons souhaité mettre en oeuvre en 2007.
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