Le “travail malade”, c’est pour bientôt - 27/05/2009
Travailler quand on est malade, en congé maternité ou parental, ce n’est donc pas pour tout de suite ; mais c’est pour bientôt. Le gouvernement a reculé devant le tollé provoqué par le dépôt d’une proposition d‘amendement du porte-parole de l’UMP soutenu par Xavier Bertrand, favorable à la création d’un nouveau droit pour le salarié : « le travail malade ».
Ce recul, c’est d’abord une victoire des socialistes à l’Assemblée nationale.
Mais les Français ne doivent pas être dupes d’une décision gouvernementale qui a tout d’une reculade tactique, le temps de laisser passer les élections européennes. Qui peut croire que le porte parole de l’UMP soutenu par son secrétaire général, agissait sans l’accord de l’Elysée et du gouvernement ?
Comme pour le travail le dimanche, le travail « volontaire » durant les congés maladie ou maternité reviendra inévitablement à l’ordre du jour une fois les élections européennes passées.
Le seul moyen de bloquer l’obsession de l’UMP à casser les uns après les autres les droits fondamentaux des salariés, c’est de sanctionner la droite antisociale, et voter social le 7 juin, en votant socialiste.
Communiqué de
Benoit HAMON, Porte parole
" Sauver l’hôpital public " - 21/04/2009
Chers signataires de l’appel pour « sauver l’hôpital public »,
Depuis le lancement de notre appel en juin dernier, nous avons sonné l’alerte, rencontré à plusieurs reprises des représentants du Ministère, la Ministre elle-même, et les Conseillers de l’Elysée. En vain. La seule chose que nous ayons obtenue, est un décalage accru entre les paroles de la Ministre Madame Roselyne Bachelot et ses actes.
1°) La Ministre récuse fermement le concept d’hôpital entreprise dont se réclamait le conseiller du président, Monsieur Raphaël Radane, qui nous avait affirmé « je ne vois pas de différence de gestion entre un hôpital et une entreprise d’aéronautique ». Mais la Ministre met en œuvre la pratique de l’hôpital entreprise avec un directeur d’hôpital qui pourra venir du privé, recevoir un salaire équivalent au privé. S’il ne réussit pas à assurer le redressement financier de l’hôpital, il pourra être limogé sans préavis et sans appel par le Directeur Général de l’agence Régionale de Santé, le véritable patron.
La loi prévoit également qu’en cas de « bénéfice d’un pôle », le chef de pôle puisse décider d’un « intéressement financier du personnel ». Des médecins pourront être payés au « bonus » ou à l’activité, ou mieux aux honoraires comme dans une clinique privée. D’ores et déjà, les hôpitaux cherchent à conquérir des « parts de marché ». La Ministre est contre le concept d’hôpital entreprise, mais elle le met en pratique.
2°) La Ministre affirme qu’elle ne fermera aucun hôpital, mais elle n’a évidemment jamais dit qu’elle ne fermerait aucune activité. La question posée est d’ailleurs celle des critères sur lesquels on décide de fermer ou de développer une activité. S’il s’agit de critères dépendant des besoins de la population, des progrès de la médecine, et de l’organisation des soins, il n’y a évidemment rien à redire. Il en va tout autrement si le critère est la rentabilité financière de l’activité. La fermeture du service de Maladies Infectieuses de l’Hôpital Saint-Joseph en raison du manque de rentabilité a suscité une légitime inquiétude, alors que les hôpitaux privés participant au service public sont souvent donnés en modèle
3°) L’ensemble des responsables politiques, du Président de la République au Secrétaire National de l’UMP le Docteur Philippe JUVIN, en passant par la Ministre, affirme que l’hôpital est sur-doté, consommant 64 % des dépenses de santé. La réalité est qu’il consomme 34 % des dépenses et que l’augmentation de ces dépenses est moins rapide que celles de la médecine de ville et surtout des médicaments. De même, la Ministre insiste sur le fait que le budget de l’hôpital augmentera de 3 % alors que, compte tenu de l’inflation et des dépenses engagées par l’Etat lui-même, le maintien strict de l’activité actuelle de l’hôpital nécessiterait une augmentation du budget de 4 % selon la Fédération Hospitalière de France.
4°) La Ministre répète que non seulement elle ne fermera pas d’hôpitaux, mais aussi qu’elle ne diminuera pas le personnel, alors même que la diminution de personnel est programmée dans de nombreux hôpitaux : 400 à Nantes, 650 à Nancy, plus de 600 à Paris, plus de 500 au Havre, 190 à Strasbourg, etc. Le total devrait atteindre, pour permettre « le redressement financier » des hôpitaux, une suppression de 20 000 à 30 000 emplois. Comment prétendre améliorer la qualité des soins avec de telles suppressions, qui toucheront non seulement le personnel administratif mais les infirmières et les médecins ?
5°) La Ministre prétend que la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » augmente le pouvoir des soignants, notamment le pouvoir médical. Dans les faits, il s’agit à l’évidence de l’inverse en traduisant dans la loi le mot d’ordre du Président, « un seul patron à l’hôpital » : le corps médical n’a plus aucun pouvoir décisionnaire, il ne peut plus donner que des avis consultatifs. Le directeur nomme et peut révoquer les membres du directoire et les chefs de pôle. Les services hospitaliers sont supprimés, remplacés par « d’éventuelles structures internes », laissés à la libre décision des chefs de pôle et du directeur. L’équipe médicale et paramédicale soignante, qui est à la base de l’hôpital, ne trouve pas la moindre mention dans la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires ». Cet hôpital, qui ne marchera plus que sur une seule jambe, est un hôpital qui ne marchera pas.
6°) La Ministre prétend qu’elle n’a pour objectif que l’amélioration de la qualité des soins et que la décision du financement à 100 % par la T2A a été justifiée par cet objectif. Or chacun sait que la T2A est un instrument purement quantitatif, qui ne mesure ni la qualité, ni l’indication des soins.
7°) La Ministre prétend alléger les tâches du service public qui reposent sur les épaules de l’hôpital public, en faisant partager le poids des contraintes par les cliniques privées à but lucratif. Elle se demande comment les défenseurs de l’hôpital public peuvent lui faire reproche d’une telle sollicitude. A la vérité, on voit mal comment le privé à but lucratif accepterait des missions non lucratives ou susceptibles de réduire les dividendes versés aux actionnaires. On voit bien par contre comment les cliniques privées à but lucratif peuvent proposer d’assumer certaines missions choisies relevant jusqu’ici du service public, par exemple d’accueillir les bras ouverts des internes de 4ème ou 5ème année qui feront défaut à l’hôpital public, mais pourront être ensuite « capturés » par les dites cliniques.
Finalement, la Ministre et le gouvernement parlent peu ou pas de l’objectif réel : la convergence public / privé, qui prend la forme d’une convergence tarifaire pour 2012. Cette mesure n’aurait de sens que dans une réelle convergence des pratiques et des modes de rémunération des personnels. Elle fait mine d’ignorer que les services rendus à la population ne sont nullement comparables. Et comme c’est souvent le cas, cette convergence se traduira en réalité par l’affaiblissement du service public et le développement du privé lucratif, réel objectif dont on se garde bien de faire la publicité.
Face à une telle politique caractérisée par l’écart de plus en plus grand entre les paroles et les actes, il est urgent de renforcer la mobilisation contre le volet hospitalier de la loi HPST (cf la lettre signée par 960 professionnels hospitaliers, médecins et paramédicaux)
Nous appelons les signataires de l’appel « sauver l’hôpital public » à :
- Diffuser cette lettre et l’adresse du site auprès de leurs proches ( http://www.appel-sauver-hopital.fr ), et relancer le recueil des signatures
- Alerter tous les élus,
- Participer aux actions unitaires pour la défense du service public hospitalier.
- Demander, avec nous, un véritable débat démocratique sur l’organisation de notre système de santé et son financement dans notre Pays. Les Américains veulent aujourd’hui le faire. Pourquoi les Français ne le pourraient-ils pas ?
Bien cordialement,
Alain Gaudric , Gisèle Hoarau, Dominique Vincenzi, Alain Sobel, Agnès Heurtier, Bruno Devergie, Jean Claude Pénochet,
André Grimaldi
site : http://www.appel-sauver-hopital.fr
Aux côtés du Planning Familial, défendons le droit à l'information, à l'éducation, à la sexualité, pour toutes et pour tous. - 02/02/2009
En diminuant de 42 % dans la Loi de Finances 2009 le montant affecté au conseil conjugal et familial, l’Etat programme à très court terme la suppression totale des actions d’information, d’éducation et de prévention dans les domaines de la sexualité et de la vie de couple et affective.
Par cette décision, l’Etat montre sa volonté d’abandonner les missions qui sont les siennes quant à l’accueil, l’information et la prévention concernant la contraception, la fécondité, la sexualité. Il se désengage, par là, de la préparation des jeunes à la sexualité, à leur vie de couple et à la fonction parentale. Il marque son désintérêt pour les pratiques d’accueil et de conseil, qu’elles soient mises en oeuvre lors d’activités collectives ou d’entretiens individuels.
Ces missions d’utilité publique sont donc très clairement menacées par la baisse des financements, déjà largement insuffisants, alors que la Loi Neuwirth a clairement affirmé le rôle essentiel joué par les associations aux côtés de l’Etat.
Pourtant, dans une société où les relations filles-garçons sont de plus en plus marquées par la violence, où les campagnes nationales de prévention et d’information ont besoin des relais de terrain pour être efficaces, ces missions définies par la loi, plus que jamais, sont primordiales !
450.000 personnes bénéficient chaque année des actions du Planning Familial dans ses 70 associations départementales de Métropole et des DOM. La conséquence de cette brutale démission de l’Etat est la fermeture programmée d’un grand nombre de ces lieux d’accueil individuels et collectifs.
L’Etat doit assurer sa responsabilité nationale pour l’information, l’éducation à la sexualité, et la prévention pour toutes et tous conformément à l’article 1 de la Loi 73-639 du 11 juillet 73.
L’Etat ne doit pas supprimer les lieux d’écoute et de parole, mais les développer.
L’Etat ne doit pas supprimer les interventions collectives, mais les développer.
L’Etat doit donner aux associations qui assurent ces missions, les moyens aujourd’hui nécessaires, pour le développement de leurs activités et de leurs interventions.
Tous ces acquis sont récents, ces droits sont fragiles,
Nous avons lutté pour les obtenir,
luttons ensemble pour les défendre !
Vous souhaitez soutenir Le Planning Familial, signez la pétition.
[url]http://www.planning-familial.org/petition-defense-loi-neuwirth/?petition=6[/url]
Manque d'unités de soins de longue durée en Saône et Loire - 02/10/2008
Monsieur le Préfet, j'ai été très attentive hier comme aujourd'hui, hier à Cité 71, et aujourd'hui ici, à vos propos en terme de service rendu à la population et aux attentes de nos concitoyens. Je voudrais l'évoquer aujourd'hui par l'angle de la solidarité et donc l'attention toute particulière que nous portons à nos concitoyens les plus faibles et donc ceux qui ont le plus besoin de notre intervention.
Bien entendu, je pourrais évoquer le RSA, je pourrais évoquer la grande dépendance, je pourrais évoquer le handicap mais je me limiterai à une question plus précise qui est celle de l'évolution, du devenir des USLD, les Unités de Soins de Longue Durée.
Notre département est concerné à juste titre par cette évolution puisque nous voyons passer le nombre de lits de par la partition financière de ces lits de 457 à 160. C'est donc une évolution très importante pour notre département pour laquelle certains territoires ont opté volontiers pour laquelle d'autres l'ont fait plus ou moins contraints et forcés pour résoudre leur équation financière, mais en tout état de cause, c'est dans notre département une baisse de l'offre sanitaire et je n'en prendrai que pour exemple la disparition de l'hôpital local de Chauffailles.
Je voudrais vous interroger tout d'abord pour regretter la méthode qui a prévalu jusqu'à présent puisqu'il a fallu deux courriers des successifs présidents du conseil général pour que nous obtenions quelques éléments de réponse et donc je souhaite que nous soyons davantage associés à l'avenir à la réflexion. Par ailleurs, puisque nous avons obtenu une réponse, vous me permettrez de dire qu'à ce stade elle n'est que partielle puisque nous interrogeons sur les équilibres en Saône-et-Loire et notamment l'équilibre pour l'avenir entre le Nord et le Sud de la Saône-et-Loire.
Nous sommes comme vous l'avez compris très attachés à la réponse à nos habitants où qu'ils habitent dans notre département. Nous sommes également interrogatifs puisque dans la réponse qui nous est donnée, les perspectives de voir évoluer de façon positive, et qui sont certes ambitieux, le nombre de lits sur notre département, cette perspective n'arrivera qu'en 2010 et dans la mesure où des moyens seraient donnés par le biais de la Loi de Finances de la Sécurité Sociale. Donc aucune garantie à ce niveau là à cet instant.
Et puis enfin, il nous semble qu'il y a un manque important aujourd'hui puisqu'aucune, en parallèle de cette diminution des lits d'unités de soins de longue durée, de la réflexion qui est portée dans le cadre du SROS, aucune analyse parallèle n'est faite du nombre de personnes très dépendantes résidants dans nos EHPAD. C'est-à-dire que nos personnels le voient régulièrement au quotidien puisque leur tâche se fait de plus en plus lourde et que le besoin de soins pour une partie de ces personnes très dépendantes est de plus en plus important, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, d'un côté disparition d'une certaine offre médicale et de l'autre côté aucune prise en compte de cette lourdeur de la prise en charge des personnes très lourdement dépendantes au sein des EHPAD.
Et ma question sera celle-ci : est-ce que nous assistons par ce biais là à un nouveau glissement du soin vers le médico-social, un nouveau glissement des charges de l'Etat vers celles du Conseil général, est-ce que c'est en un mot un recul de la solidarité nationale ?
Assemblée départementale du 26 septembre
Question d’Evelyne Couillerot au Préfet de Saône-et-Loire
Budget déficitaire de l’hôpital : où sont les vraies responsabilités ? - 13/06/2007
Pourquoi j’ai voté contre la proposition de budget 2007 de l’Hôpital de Mâcon ?
Le budget de l’Hôpital de Mâcon se construit dans un dialogue entre l’Etat, représenté par l’Agence régionale de l’Hospitalisation et la direction de l’établissement et un Conseil d’administration dans lequel j’ai l’honneur de siéger au titre de conseiller général.
Après une première proposition de budget faite par le Conseil d’administration, un courrier de l’Agence a demandé de nouvelles mesures d’économie dans le budget 2007 du Centre Hospitalier. Le 25 mai dernier, nous ont été présentées ces mesures qui touchent très directement les usagers et les salariés de l’Hôpital. Jugeant que ces contraintes économiques imposées à l’établissement ne viennent qu’affaiblir le secteur public de la santé du Maconnais-Val de Saône, nous avons décidé de voter contre cette proposition.
En effet, le premier responsable des difficultés de gestion de l’établissement est bien l’insuffisance de crédits affectés à son fonctionnement. Cet hôpital est le premier de la région, il fonctionne à plein régime, applique avec rigueur les réformes qui lui sont imposées, met aux normes ses équipements, innove en développant des activités nouvelles et améliore sa pratique journalière. Il est fondamental de rappeler que cela n’a été possible sans l’engagement total de tous les personnels de l’établissement.
L’essentiel du problème tient dans le fait que les hôpitaux sont financés sur la base d‘une enveloppe budgétaire fermée, votée par le parlement, qui ne suffit plus devant l’augmentation des dépenses de santé. La Fédération Hospitalière de France vient d’annoncer qu’il manquait près de 600 millions d’euros aux hôpitaux pour cette année. En Bourgogne, c’est 98 Millions d’Euros au 1er janvier 2007. A Mâcon, nous en sommes à un déficit cumulé de près de 11 Millions d’euros.
Il faut donner à l’hôpital les moyens de son activité et de ses missions de service public. Ce service public est géré par un administrateur et non un chef d'entreprise. Rappelons qu’à l'hôpital on est un usager et pas un client.. Si un gestionnaire est garant d'une rentabilité, l’administrateur, lui, doit être garant du bon fonctionnement de l'hôpital. Pour des questions comptables, le devoir de solidarité est détourné de son but. Au lieu de servir les malades il est censé dégager de la marge. Mais de la marge pour qui ? Pourquoi ?
Certes, la comptabilité analytique permet de mieux comprendre les déséquilibres entre dépenses et recettes. Mais calquer la gestion de l’hôpital public sur celle des cliniques privées en lui adossant des objectifs irraisonnés de rentabilité ouvre la voie à une médecine à plusieurs vitesses. Les mêmes obligations ne sont pas données aux établissements privés en matière de respect des plans annuels de dépenses de santé fixés par les autorités de régulation : le dérapage des dépenses des cliniques privées constaté en 2006 n’a pas fait ni l’objet d’une publication précise, ni d’une remise en cause de leur financement. Alors pourquoi pénaliser en priorité le secteur public de ce dérapage ? Il est d’ailleurs curieux que cette notion de déficit s'applique à la santé alors qu'il n'en est jamais question pour d'autres domaines publics pourtant fort coûteux. Vient-on nous informer que les dépenses de la police étant supérieures à ses recettes, il va falloir fermer plusieurs services du ministère de l'Intérieur ?
Le service public hospitalier répond aux impératifs d’efficacité sanitaire, de justice sociale et territoriale. Il a en effet une mission : accueillir tous les patients indépendamment de leur état de santé et de leur capacité financière. Car la santé est bien un objectif social : en France, déjà 13 % de la population renoncent à se soigner faute de moyens financiers dont 23 % d’étudiants. Les progrès de l’espérance de vie, le défi du vieillissement s’imposent à nous, et font automatiquement progresser les dépenses de santé. 50 % des dépenses de l’assurance maladie sont générées par 4 % des malades atteints des pathologies les plus graves, ou des personnes âgées en fin de vie. Faut-il culpabiliser les assurés sociaux et les malades de cette situation ?
Le 25 mai, les administrateurs ont demandé à l’Agence Régionale d’Hospitalisation de Bourgogne des moyens supplémentaires pour que le Centre Hospitalier puisse continuer de répondre aux besoins de la population Mâconnaise. Une enveloppe complémentaire, nouvelle, une juste évaluation des besoins de fonctionnement en fonction de sa véritable activité, le financement correct des activités imposées à l’Hôpital, voilà ce qui a été demandé à l’Etat. Et si l’on nous demande où trouver l’argent, nous posons une question simple : faut-il continuer d’affaiblir les recettes de l’Etat ou combler les déficits des hôpitaux ?
Au-delà, et si nous ne trouvons pas de solution, se pose la question de la pérennité de l’Hôpital public. Faudra t’il un « plan social » au Centre Hospitalier ? Qui aurait intérêt à récupérer les activités lucratives de l’hôpital ? Qui aurait intérêt à ce que chaque français assure lui-même sa santé ?
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