Présentation de l’appel à projets en matière de création de places pour personnes âgées 2010-2014:
À l’occasion d'une visite de la MARPA (maison d’accueil rurale pour personnes âgées) de Joncy, dont l’extension et la modernisation ont fait l’objet d’une décision favorable lors de la dernière Assemblée départementale, Arnaud Montebourg, président du Conseil général et Evelyne Couillerot, vice-présidente chargée des personnes âgées, présenteront la stratégie du Département en matière de création de places d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, pour la période 2010-2014.
Cette stratégie a pour objectif :
- améliorer le taux d’équipement de la Saône-et-Loire pour atteindre le niveau régional à l’horizon 2014 en autorisant la création de 742 places en plus des 472 places dont la création a déjà été actée ;
- opérer un rééquilibrage des taux d’équipements entre les différents bassins de vie et résorber les zones blanches ;
- adapter à la spécificité de chaque bassin de vie, le nombre de places habilitées à l’aide sociale ;
- développer une offre médicalisée reposant sur les complémentarités domicile-établissements, sur les réponses de proximité, sur les structures alternatives, sur le développement de places spécifiques pour les personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer et des réponses innovantes (hébergements temporaires, formules de répit…) ;
- lancer des appels à projets ciblés pour la création de 587 places nouvelles, en plus des 155 places nouvelles à créer au sein de structures identifiées et hors appel à projets ;
- définir, dans le cadre de ces appels à projet, une tranche ferme pour 2010-2011 de 381 places et une tranche conditionnelle (2012-2013) de 206 places supplémentaires.
État des lieux
Un effort important de la collectivité :
- Le budget PA-PH représente 62% des dépenses d’aide sociale de la collectivité
- Un règlement d’investissement très dynamique
- Des dépenses d’aide sociale en établissement pour les PH qui s’élèvent à 97€ par habitant en 2007 contre 58 € en moyenne nationale
- Indice de vieillissement de 93.4 (66.8 en France, 85.8 en Bourgogne)
- Les + de 75 ans représentent en Saône-et-Loire11.2% de la population (8.4% en moyenne nationale, 10.4% en Bourgogne)
Des créations de places et une modernisation à poursuivre :
- Un taux d’équipement en places d’EHPAD de 120 places pour 1000 personnes âgées de + de 75 ans (contre 133 pour mille au plan régional)
- Une élévation continue du ratio de personnels en EHPAD pour un meilleur accompagnement et une meilleure prise en charge
- Une politique volontariste de création de places entre 2004 et 2008
- La vétusté d’une partie du parc de places d’EHPAD (plus de 1000 places restructurées depuis 2004)
- La nécessité de médicaliser certains établissements accueillant des PH vieillissantes
- Une répartition déséquilibrée des équipements PA-PH sur le territoire
- Le déficit de coopération, de coordination et de complémentarité d’action des acteurs de terrain et la fragilité de certains gestionnaires
- La difficulté à appréhender les besoins non couverts
- Des EHPAD et des services d’aide à domicile insuffisamment tournés vers la grande dépendance et une faiblesse structurelle de l’hébergement temporaire
- Un nécessaire rattrapage (en cours) de l’État sur les places de SSIAD
Ce que permettent les appels à projets :
Ø cibler, en fonction des besoins identifiés par le Département, les priorités en matière de réponses à apporter sur les différents territoires pour assurer, sur chacun d’entre eux, une offre adaptée et de proximité ;
Ø anticiper, en responsabilité, la réponse aux besoins des personnes âgées à l’horizon 2014
Ø s’inscrire dans une logique pluriannuelle pour répondre aux programmations réalisées au niveau régional en affirmant les prérogatives du Département dans un contexte de renforcement de l’État au niveau régional (avec la création de l’Agence régionale de santé) et s’inscrire dans la programmation élaborée au niveau régional à travers le Programme Interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) ;
Ø donner plus de lisibilité aux acteurs du champ des personnes âgées ;
Ø définir les projets dans le cadre une enveloppe fermée pour assurer la maîtrise des dépenses publiques tant en investissement qu’en terme de coût de fonctionnement lié à la création de nouvelles places ;
Ø prioriser l’affectation les aides du Département sur les projets dont il est prescripteur et changer de logique pour éviter une concentration de l’offre et une politique de « guichet » ;
Ø légitimer l’analyse micro et ascendante des besoins, issue des études et de la concertation engagées par le Département dans le cadre de la réalisation de son Schéma départemental.
Les principes des appels à projets en faveur des personnes âgées :
Ø décliner la logique sur 10 bassins de vie pour une réponse de proximité ;
Ø rassurer le rééquilibrage du taux d’équipements entre les différents territoires par création de places et permettre une diversité de l’offre favorisant le libre choix des personnes âgées de leur mode de vie ;
Ø autoriser, à l’horizon 2014, la création de 1 214 places médicalisées : 472 places actées (en voie de réalisation), 155 places (déjà ciblées et à réaliser hors appels à projets) et 587 nouvelles places par appels à projets pour rattraper le besoin en équipement et le niveau régional ;
Ø cibler des appels à projets répondant à des besoins spécifiques : 47% de places habilitées aide sociale, 30% de places en structures alternatives, 27% de places Alzheimer et 13% de places d’hébergement temporaire ; avec priorité pour les EHPAD à « taille humaine »
Ce sont ainsi plus de 1200 places supplémentaires qui devraient actées dans les années à venir, dont près de 600 par appels à projets qui seront lancés dans les prochains mois.
Ces créations sont nécessaires pour anticiper les besoins liés au vieillissement démographique de la Saône-et-Loire et mieux y faire face.
La création d’un impôt cinquième risque, fondé sur la solidarité départementale, permet au Département de porter ce programme et de faire face à ses responsabilités en matière d’accompagnement du vieillissement de ses concitoyens.
Solidarité : un protocole d’action pour l’aide à domicile - 03/06/2010
Face aux difficultés éprouvées par les services d'aide à domicile, le Département de Saône-et-Loire, par la voix de sa première vice-présidente, Evelyne Couillerot, s’indigne de l’altitude de l’État et propose un protocole d’actions aux associations pour assurer leur pérennité et limiter l’augmentation de leurs tarifs. Pour sa part, le Gouvernement, représenté par Nora Berra, s’en lave les mains.
« Que savent Nora Berra et le Gouvernement de la difficulté à boucler ses fins de mois avec moins de 1000 euros et même parfois bien moins ? Que savent-ils du travail des professionnels et du dévouement des bénévoles qui consacrent leur temps libre à aider les autres ? Lorsque Nora Berra refuse de considérer les problèmes de dépendance comme une question de solidarité nationale et nous répond que l’État ne va prendre aucune mesure pour compenser les dépenses d’aide à l’autonomie et faire face aux difficultés des associations, elle abandonne ces gens à leur sort et met les Départements dans une situation financière et éthique insupportable. Sommes-nous prêts à accepter la régression qui sera ainsi imposée aux plus faibles ? En Saône-et-Loire, nous refusons de nous y résoudre.
Pour combler cette carence, et malgré ses propres difficultés financières, le Conseil général entend donner la priorité à l’accompagnement des personnes les plus fragiles et a décidé, en créant un cinquième risque départemental, de consacrer l'intégralité de la hausse d'impôts 2010 à la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées. Le Département mobilisera des crédits importants en 2010 et 2011 pour soutenir les associations et renforcer les plans d'aide APA des personnes aux revenus les plus modestes ainsi que les personnes les plus dépendantes.
Un protocole d'actions a également été proposé aux fédérations des associations gestionnaires de services d'aide à domicile. Il a été présenté et discuté avec les associations. Il prévoit de poursuivre l'aide à la modernisation de ces services, de renforcer la qualité des interventions auprès des publics les plus dépendants et de faciliter le retour à l'équilibre financier des associations gestionnaires tout en augmentant la prise en charge financière par le Département des personnes âgées les plus dépendantes et aux revenus les plus modestes.
Le 12 mai dernier, Arnaud Montebourg et moi-même avons rencontré Nora Berra, secrétaire d'État chargée des Aînés. Nous avons souhaité attirer son attention sur le financement de la dépendance en faveur des personnes âgées et sur la crise traversée notamment par les associations d'aides à domicile. Le gouvernement n’envisage ni ressources supplémentaires en compensation des charges de l’allocation personnalisée d’autonomie versée par les départements, ni secours d’urgence aux associations, ni aucune réforme avant 2011. Cette réponse de la secrétaire d’État n’est pas faite pour nous satisfaire ni les Saône-et-Loiriens, surtout les personnes âgées qui voient les coûts des services augmenter alors que leurs allocations diminuent et que leurs retraites stagnent, ou les services d’aide à domicile gérés par les associations (ADMR, UNA) qui sont confrontés, sur l'ensemble du territoire national, à une crise financière sans précédent. »
Un budget et une nouvelle politique pour les personnes âgées et les personnes handicapées - 25/03/2010
Dans son discours, Arnaud Montebourg est revenu un temps sur les difficultés qui ont contraint le budget 2010. Il a expliqué le choix douloureux d’une hausse des taxes départementales destinées à financer le 5ème risque et a dressé les premières orientations des nouvelles politiques départementales. Le budget a été adopté par la majorité départementale, l'opposition ayant voté contre.
Comme pour illustrer ces perspectives, Evelyne Couillerot, vice présidente aux solidarité, a présenté la nouvelle politique en faveur des personnes âgées et handicapées. Elaborée à partir des besoins des habitants. Elle a expliqué, chiffres à l’appui, les cinq grandes orientations envisagées : le libre choix de vie des personnes, la bientraitance, la simplification de la demande, un nouveau contrat avec les partenaires et le financement des politiques de solidarité par «l’impôt local Vème risque » qui se traduit par une hausse des taxes départementales en 2010 associé à un triple dispositif de contrôle de ces recettes (commission paritaire réunissant majorité et opposition, collège des associations et un jury citoyen).
Parmi les mesures les plus importantes : la création de 742 places en Ehpad et 200 pour les établissements accueillant des personnes handicapées ; la création de dix maisons locales pour l’élaboration d’un nouveau schéma stratégique pour 2010 – 2014.
En ouverture de cette séance de l’assemblée départementale, le président du conseil général est d’abord revenu sur les batailles que le Département a menées depuis son élection en mars 2008. Il a expliqué les raisons qui l’ont conduit à présenter un recours contre le gouvernement devant Conseil d’État et la première victoire contre le gouvernement. Qualifiant ces batailles de nécessaires, Arnaud Montebourg a affirmé que le bras de fer avec l’Etat devait continuer. « L’État doit beaucoup d’argent aux Départements de France et à la Saône-et-Loire en particulier. S’il s’acquittait de ses dettes, nous n’en serions pas là. Il doit assumer ses responsabilités » a-t-il martelé rappelant au passage la forte diminution du taux de compensation (passé de 48% des dépense liées à l’APA en 2002 à 31 % aujourd’hui). Un propos sur fond de réforme de la taxe professionnelle (elle prive le Département de 10 millions de recettes) et de réforme des collectivités locales.
L’impôt : en attendant les dotations ? Pour Arnaud Montebourg, ce manque de dotation et la suppression de la taxe professionnelle ont conduit aux mesures drastiques prises en février dernier et à l’augmentation, inscrite au budget 2010, de 13,5 % de la part des taxes départementales pour financer les dépenses de solidarité. Evoquant le rapport demandé à monsieur Jamet par le premier ministre, Arnaud Montebourg a pris l’engagement de principe de diminuer proportionnellement le taux d’imposition en cours d’année si le gouvernement décidait d’attribuer à la Saône-et-Loire les compensations financières attendues.
Le président a conclu provisoirement le débat en insistant sur une conséquence plus inattendue de la situation : « En dénonçant le désengagement de l’Etat, en assainissant les finances publiques du Conseil général, nous avons fait bien plus que de la gestion budgétaire. Nous avons changé la donne et ouvert la voie à de nouvelles politiques pour notre territoire. Notre Département peut désormais reprendre le cours normal de son travail pour le développement du territoire» note-t-il.
Nouvelle politique en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées
Comme pour illustrer ces perspectives, Evelyne Couillerot, vice présidente aux solidarité, a présenté la nouvelle politique en faveur des personnes âgées et handicapées. Elaborée à partir des besoins des habitants. Elle a expliqué, chiffres à l’appui, les cinq grandes orientations envisagées : le libre choix de vie des personnes, la bientraitance, la simplification de la demande, un nouveau contrat avec les partenaires et le financement des politiques de solidarité par «l’impôt local Vème risque » qui se traduit par une hausse des taxes départementales en 2010 associé à un triple dispositif de contrôle de ces recettes (commission paritaire réunissant majorité et opposition, collège des associations et un jury citoyen).
Parmi les mesures les plus importantes : la création de 742 places en Ehpad et 202 pour les établissements accueillant des personnes handicapées ; la création de dix maisons locales pour l’élaboration d’un nouveau schéma stratégique pour 2010 – 2014.
Autonomie des personnes âgées : l'urgence impose l'action ! - 30/10/2009
Le Forum consacré au 5ème risque qui a, par la participation de plus de six cents personnes et la richesse des débats, démontré, à travers les témoignages et les tables rondes, la mobilisation et la très vive inquiétude de ceux qui, au quotidien, sont aux côtés des personnes âgées, qu'ils soient professionnels, bénévoles ou encore parents.
Il a permis, alors que la question de la perte d'autonomie est une question qui intéresse chacun individuellement mais également collectivement, dans une société qui doit sa cohérence au pacte républicain, scellé au lendemain de la seconde guerre mondiale, de constater le désengagement de l'Etat, qui non seulement diminue ses crédits à la Caisse nationale de solidarités pour l'autonomie (CNSA), mais qui, par son absence à ce forum, a marqué le manque d'intérêt qu'il porte à ce débat d'une société de l’entraide au quotidien qui vieillit et qui doit se préoccuper de l'accompagnement de ce vieillissement et de ses conséquences.
Même si le Département a fait des efforts considérables depuis 2004, pour assurer une amélioration de l'accompagnement à domicile et en établissement des personnes en perte d'autonomie, il ne peut, alors qu'il est lui même mis en difficulté par la situation économique, accroître cet effort, alors même que les besoins, eux, ne cessent d'augmenter. Cette impossibilité est un crève cœur pour les élus du Département dont les solidarités en faveur des personnes les plus fragiles est le cœur de métier.
Si le Département envisageait de créer en responsabilité, avec le discernement et tout le courage nécessaires, un impôt 5ème risque dont les recettes auraient été affectées aux politiques en faveur des personnes en perte d'autonomie, le projet de loi de finances dans l’état actuel des choses l'empêchera puisqu’il limite le recours au levier fiscal nécessaire pour venir en aide aux personnes âgées et à leur famille.
Sur cette question, les rapports, les missions, les avis les plus officiels et les plus éclairés se succèdent, les cinq derniers Ministres en charge de cette question ont pris l'engagement de faire aboutir le dossier du cinquième risque, y compris s'agissant de son financement et de ses modalités de mise en œuvre. Aucun acte concret n'a aujourd'hui abouti alors que l'urgence est d'ores et déjà là, que le système a depuis plusieurs années atteint ses limites, laissant les personnes âgées et leur famille, mais également les personnels, dans la plus grande difficulté.
À court terme, et après avoir participé à ce débat et entendu les expressions les plus criantes d'inquiétude et parfois de désespoir, Arnaud Montebourg demande instamment au gouvernement de prendre ses responsabilités, dès 2010, en dotant la CNSA des moyens nécessaires et en donnant aux Départements les capacités et les moyens de la décentralisation de cette compétence majeure.
Il demande également à ce que ce débat qui relève de la société de l'entraide quotidienne et qui nécessite une réponse au titre de la solidarité nationale, seule garante d'un droit universel, intervient dans les meilleurs délais au Parlement, représentation du Peuple, sans attendre un énième état des lieux : tout a déjà été analysé et écrit.
L'urgence est là, la mobilisation est entière et prend chaque jour de l'ampleur. La responsabilité est du côté du Gouvernement qui ne peut plus s’en détourner.
Notre collectivité face au vieilissement : une politique active et innovante - 15/04/2007
Notre département présente des indices de vieillissement de sa population supérieurs à la moyenne nationale. L’augmentation prévue est de 30% en trois ans des bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie. Le nombre de plus de 60 ans pourrait croître de 27% d’ ici à 2020. C’est dire l’ampleur du défi à relever et la mobilisation à opérer. Le schéma départemental en faveur des personnes âgées nous a permis de définir des orientations. A l’issue de ce diagnostic, nous avons décidé d’insister sur les notions de qualité de l’accompagnement, de choix de vie et de diversification des réponses. Les établissements verront ainsi leur capacité d’accueil augmenter de plus de 500 nouvelles places d’ici à 2009, pour répondre aux besoins des personnes très dépendantes, avec un effort accru pour la qualification des intervenants. Grâce au chèque autonomie 71 et à la nouvelle allocation solidarité autonomie, nous avons souhaité améliorer les conditions de vie des bénéficiaires de l’A.P.A. à domicile, en prenant successivement en charge la baisse de l’engagement de l’Etat sur cette prestation et l’adaptation aux nouveaux tarifs des associations prestataires. Nous souhaitons renouer avec le principe originel de cette allocation, édicté par le législateur en 2001 : l’autonomie doit rester un droit accessible à tous. Nous devons aussi adapter l’offre en direction des personnes âgées. Pour diversifier les modes d’accueil, de nombreux projets sont en cours : des services d’accueil familial, de petites unités de vie ou des appartements médico-sociaux qui proposeront des formes alternatives de prise en charge. En misant sur l’innovation, le financement de nouvelles places et la qualité, nous souhaitons remplir ainsi pleinement la mission de solidarité essentielle de notre collectivité face au vieillissement.
La personne âgée au coeur de la solidarité - 15/03/2007
Répondre au phénomène heureux de l’allongement de la vie est un des enjeux majeurs de notre département. La Saône et Loire présente en effet des indices de vieillissement supérieurs à la moyenne nationale qui nécessitent d’adapter l’offre de services en direction des personnes âgées. L’augmentation de 30% en trois ans des bénéficiaires de l’allocation personnalisée à l’autonomie et la perspective de voir le nombre de personnes de plus de 60 ans croître de 27 % d’ici à 2020 expliquent l’ampleur de notre mobilisation. Le diagnostic du schéma départemental en faveur des personnes âgées nous a conduit à définir des orientations précises. Les notions de qualité de l’accompagnement, de choix de vie et de diversification des réponses en constituent le cœur. Les établissements verront ainsi leur capacité d’ accueil augmenter de plus de 500 nouvelles places d’ici à 2009, pour répondre aux besoins des personnes très dépendantes, avec un effort accru pour la qualification des intervenants. Nous avons par ailleurs grâce au chèque autonomie 71 et à la nouvelle allocation solidarité autonomie 71 amélioré les conditions de prise en charge des bénéficiaires de l’APA à domicile, en retrouvant le principe originel de cette allocation tel qu’il avait été édicté par le législateur en 2001 : un droit accessible à tous. Dans une logique de diversification des modes d’accueil, d’autres projets sont en cours : des services d’accueil familial, de petites unités de vie ou des appartements médico-sociaux qui proposeront des formes alternatives de prise en charge. Cette réponse quantitative et innovante doit remplir la mission de solidarité essentielle de notre collectivité face au vieillissement, celle de combattre l’isolement de la personne âgée.
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