Pétition contre les exonérations des heures supplémentaires - 25/04/2009
Initiée par Alternatives Economiques et soutenue par Marianne
Au moment où la crise provoque une vive remontée du chômage, en particulier chez les jeunes, il faut revenir sur les exonérations sociales et fiscales accordées aux heures supplémentaires. En effet, dans le contexte actuel, l’emploi doit être la priorité absolue de l’action des pouvoirs publics. Or, les exonérations fiscales et sociales décidées en 2007 ne visaient qu’à accroître le nombre des heures supplémentaires effectuées par les salariés déjà en activité. Et, en dépit de la récession, le nombre des heures supplémentaires déclarées a en effet progressé de près de 40 millions entre le quatrième trimestre de 2007 et la même période de 2008, soit l’équivalent de 90 000 emplois à plein temps. Ces mesures contribuent donc manifestement à dissuader les entreprises qui en auraient la possibilité d’embaucher des jeunes ou des chômeurs alors que les quelques trois à quatre milliards d’euros qui leur ont été consacrés en 2008 pourraient avantageusement être mis au service de la création d’emplois. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement et au parlement d’abroger sans délai les mesures défiscalisant les heures supplémentaires et les exonérant de cotisations sociales.
Pourquoi une pétition contre les heures supplémentaires exonérées ?
Il arrive fréquemment qu'organisations et sociétés soient amenées, par leur dynamique interne, à prendre des décisions absurdes, très négatives pour elles-mêmes. La décision d'exonérer les heures supplémentaires des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu en est un excellent exemple...
Par Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives Economiques
Il y a deux ans, il était déjà pour le moins étrange d'inciter les entreprises, à grand renfort d'argent public, à faire faire des heures supplémentaires à leurs salariés en poste à plein temps plutôt que d'embaucher des jeunes et des chômeurs. Alors que, dans l'Europe des Vingt-Sept, la France n'était précédée que par la Slovaquie, la Pologne et la Grèce au palmarès peu glorieux du chômage et que notre pays était également un des champions des déficits publics, malgré une croissance alors encore relativement forte. Au moins pouvait-on croire à l'époque que cette décision n'aurait finalement pour conséquence que de retarder le retour au plein-emploi. Un retour qui paraissait de toute façon quasiment assuré compte tenu du départ en retraite massif des baby-boomers au cours des années ultérieures.
Mais, aujourd'hui, il n'est plus possible de considérer ces exonérations avec autant de magnanimité. Même si, bien entendu, la récession en est la cause principale, l'accroissement du nombre des heures supplémentaires concourt manifestement de façon non négligeable à la remontée brutale du chômage intervenue depuis l'été 2008, en particulier chez les jeunes. Il devient donc urgent de mettre fin à cette absurdité. C'est la raison pour laquelle Alternatives Economiques a décidé de lancer une pétition demandant l'abrogation de ces exonérations et proposé à Marianne de s'associer à cette initiative. Cet appel est d'ores et déjà soutenu par les principaux dirigeants syndicaux du pays, de nombreuses personnalités actives en matière d'aide aux chômeurs et d'insertion par l'activité économique ainsi que par plusieurs spécialistes du travail et de l'emploi.
Nous avons bien sûr conscience qu'il ne s'agit que d'une mesure, parmi les nombreuses autres qu'il faudrait, qu'il faudra prendre pour combattre cette crise et en tirer toutes les leçons. Mais la dégradation du marché du travail est si rapide qu'il est indispensable de prendre celle-là tout de suite : aidez-nous à mettre fin au scandale des heures supplémentaires !
Pour en savoir plus :
Le scandale des heures supplémentaires
Malgré la crise, le recours aux heures supplémentaires défiscalisées a encore progressé au dernier trimestre 2008. D'évidence, il ne s'agit pas de faire face à un surplus d'activité, mais de remplacer les salariés qui ne sont plus là.
Par Denis Clerc, fondateur d'Alternatives Economiques et conseiller de la rédaction
Les chiffres viennent de tomber : au 4e trimestre 2008, le nombre d'heures supplémentaires bénéficiant du dispositif d'exonération de tout prélèvement a encore augmenté. Il y a un an, alors que la crise n'était pas là, ou pas encore, et que la croissance trimestrielle du produit intérieur brut (PIB) était de 0,4 % (+ 1,7 % en rythme annuel), le nombre d'heures supplémentaires déclarées au titre de ce dispositif avait atteint 144 millions. Un an plus tard, nous en sommes à 184,8, soit une progression de... 28 %, alors même que l'activité économique au cours de ce trimestre a diminué de 1,2 %, correspondant à un rythme annuel de 5,9 %.
A l'évidence, les entreprises n'ont pas eu besoin de ces heures supplémentaires pour faire face à un surplus d'activité, mais bien pour remplacer des salariés qui ne sont plus là. Soit − hypothèse favorable − parce qu'ils sont partis en retraite ou ont démissionné et que l'entreprise ne les a pas remplacés. Soit − hypothèse défavorable − parce que leurs contrats temporaires sont arrivés à terme et n'ont pas été remplacés.
Il y a bien une troisième hypothèse, encore plus opportuniste : l'entreprise a licencié et remplace les travailleurs manquants en accentuant la charge de travail des travailleurs restants. Mais, dans les trois cas, cela signifie qu'un arbitrage a été effectué au détriment de l'emploi.
Or, ces 40 millions d'heures supplémentaires en plus correspondent à − environ − 90 000 postes de travail à temps plein sur le trimestre. Rappelons que, entre fin 2007 et fin 2008, 115 000 salariés du secteur concurrentiel ont perdu leur emploi. On peut les considérer comme les victimes d'un dispositif qui, non content de coûter cher aux contribuables, commence à peser sur l'emploi de façon considérable.
Certes, les salariés effectuant des heures supplémentaires gagnent davantage d'argent, et donc sont source de stimulation de l'activité par leurs dépenses. Mais ils le sont au détriment de ceux qui, à cause des mêmes heures supplémentaires, ont perdu leur job, lesquels consomment moins et donc contribuent à réduire l'activité économique. Si l'on prend en compte les effets d'aubaine des employeurs qui, de toute façon, auraient utilisé des heures supplémentaires et profitent donc de leur détaxation non pour augmenter leur production mais pour en réduire le coût, il est clair que le dispositif est devenu très sensiblement contreproductif.
Les 4 milliards d'euros qu'il coûte à la collectivité ne sont certes pas perdus pour tout le monde, mais ils pourraient être tellement mieux utilisés presque n'importe où ailleurs pour lutter contre la crise, qu'il devient quasi criminel de le maintenir. Le contribuable a mieux à faire que de payer pour supprimer des emplois, l'économie a mieux à recevoir que des subventions qui créent du chômage, l'Etat a mieux à dépenser que de creuser des déficits qui accentuent la détresse de beaucoup.
Denis Clerc
Non au travail le dimanche - 19/12/2008
VOEU sur le « TRAVAIL DOMINICAL » déposé à l'Assemblée départementale le 18 décembre 2008
Rapporteur Pierre Martinerie
Mardi 16 septembre l’Assemblée nationale a commencé l’examen de la proposition de loi sur l'extension du travail dominical.
Présentée de façon surprenante, et sans la moindre concertation, comme une réponse à la crise, la libéralisation du travail dominical est dénoncée par toutes les organisations syndicales, plusieurs organisations patronales et par nombre de parlementaires, toutes tendances confondues, qui voient là une quadruple erreur.
1/ Une erreur économique d'abord :
Si un jour, l'ensemble des commerces venaient à ouvrir le dimanche, toute marge bénéficiaire serait alors purement et simplement réduite, voire annulée. Plusieurs études économiques montrent que l'ouverture des commerces le dimanche ne créera ni emploi, ni croissance, mais un déplacement de l’activité commerciale de la semaine sur le dimanche
De même, considérer le pouvoir d'achat des Français comme extensible est une flagrante erreur : on voit mal comment les salariés pourront dépenser le dimanche l'argent qu’ils ne gagnent pas la semaine.
Pire, cette proposition de loi risquerait de détruire des emplois et plus particulièrement ceux du commerce de proximité que les élu(e)s locaux doivent déjà défendre quotidiennement. Cette loi serait effectivement l'acte de décès des artisans et des commerçants des centre - villes avec tout le dynamisme et l'animation qu'on leur connaît. À chiffre d'affaire égal, les artisans et les commerçants de proximité emploient trois fois plus de personnel que la grande distribution : aussi, on assistera à la destruction d'emplois non compensés par des créations de postes dans la grande distribution. Et avec cette concurrence déloyale, on risquerait également de dire adieu aux marchés traditionnels du dimanche matin!..
2/ Une erreur sociale ensuite :
La remise en cause du repos dominical est combattue par les partenaires sociaux. Mettre en avant le volontariat du personnel prouve une méconnaissance de l'inégalité de la relation employeur/salarié, accrue en cette période de hausse du chômage, comme malheureusement tous les indicateurs le constatent. Au moment où tout appelle à plus de régulation, on ne peut croire à un effet positif d'une nouvelle déréglementation, alors même que les précédentes n'ont pas donné les effets escomptés d’autant plus que le travail dominical ne sera pas nécessairement payé double puisque la proposition de loi compte renvoyer à l’accord d’entreprise le soin de fixer la majoration de salaire sans aucun encadrement.
3/ Une erreur politique aussi :
58 parlementaires de la majorité ont tenu à faire connaître leur opposition au texte. D'autres personnalités politiques influentes de droite et jusqu’à l'actuelle Ministre de l'Economie ont émis des réserves à ce sujet.
La gauche est unanime à ce sujet : toute modification du code du travail sur le repos dominical serait inacceptable.
Les associations familiales elles aussi, mais également les institutions religieuses, ont souligné leur opposition à une extension du travail le dimanche.
Même le Conseil économique et Social (CES) a rendu un avis négatif sur l’ouverture dominicale.
4/ Une erreur sociétale enfin :
L'ouverture des commerces le dimanche aurait pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie.
Cela nécessitera de faire circuler plus de camions, d'ouvrir les crèches, d'assurer les services de sécurité et de maintenance, pourquoi pas des banques et des services aux entreprises...
Encore une fois, les victimes seront principalement les femmes, les travailleurs à temps partiel, celles et ceux dont la précarité les conduira à accepter les pires conditions de travail.
Cette course effrénée à la consommation contredit le mouvement vers une consommation raisonnée, sous-jacente au Grenelle de l'environnement. C'est faire un choix de vie que l’on ne peut cautionner surtout lorsque les inégalités et les écarts de revenu progressent comme jamais. Cette conception de la vie que nous propose le gouvernement est une véritable menace pour la sphère familiale, amicale, culturelle, spirituelle ou associative.
C’est pourquoi, pour préserver l’équilibre économique des commerces, pour défendre le dynamisme des bourgs et villes moyennes, pour éviter la précarisation accélérée des plus faibles et pour valoriser une société du vivre-ensemble et de l’épanouissement, les Conseillers généraux de Saône-et-Loire défendent avec force le fait qu’une société doit – par humanisme – s’arrêter de consommer au moins une journée par semaine et demande, par conséquent, le retrait de cette proposition de loi.
La majorité départementale de gauche a voté ce voeu à l'unanimité
L'opposition Ump n'a pas souhaité participer au vote.
Les propositions socialistes sur le front de l’emploi et des salaires - 28/10/2008
Nous constatons depuis le début du troisième trimestre une remontée du chômage et une érosion du pouvoir d’achat des salaires. Cette tendance résulte de la politique économique et sociale suivie par le pouvoir depuis l’été 2007. Celle-ci est aggravée par les effets déjà perceptibles de la crise financière et bancaire.
Dans ce contexte, il faut une action vigoureuse de la puissance publique en faveur de l’emploi.
Le plan préconisé à la hâte par le chef de l’Etat ne répond nullement aux enjeux et à la gravité de la situation, puisqu’il revient à réinventer les emplois aidés que sa majorité avait diminués et dénigrés.
Le PS considère que la première priorité repose sur la croissance. C’est la croissance qui doit être stimulée et accompagnée.
C’est pourquoi le pouvoir d’achat, l’investissement et l’emploi doivent être les trois piliers d’une politique économique.
1. Modulation de l’impôt sur les sociétés pour favoriser l’investissement productif.
2. Mise en place de structures régionales chargées d’impliquer concrètement les banques dans le soutien aux PME/PMI qui ont des besoins de crédits, en regroupant les représentants des collectivités territoriales, les banques, l’Etat et les représentants des entreprises par bassin d’emploi.
3. Abrogation du mécanisme de défiscalisation des heures supplémentaires : d’un montant de 5,5 milliards d’euros par an, ce dispositif contribue gravement à l’augmentation du chômage en rendant l’heure supplémentaire moins chère à l’entreprise que l’embauche. En période de crise, un tel mécanisme aboutit à une logique de destruction d’emplois sur fonds publics.
4. Les recettes de l’abandon de ce mécanisme doivent permettre de financer le manque à gagner des salariés placés d’autorité en chômage technique.
5. Engagement rapide d’une négociation salariale. Les exonérations de cotisations sociales seront subordonnées à la conclusion effective d’accords salariaux dans les branches ou les entreprises, et à la suppression de tous les minima de branche inférieurs au SMIC.
6. Substantiel coup de pouce au SMIC dès janvier prochain, revalorisation des allocations familiales et généralisation du chèque transport.
7. Remise en cause immédiate de la réduction prévue dans le budget 2009 du nombre de contrats aidés et recours plus large à ce type de contrats, pour retrouver les étiages d’avant 2002 (notamment les 350 000 emplois jeunes). Mise en place de garanties pour les bénéficiaires de ces contrats en termes de formation et d’insertion pérenne dans l’emploi, notamment pour les jeunes.
8. Gel immédiat de la baisse des effectifs dans la fonction publique : le projet de budget 2009 prévoit la suppression de 30 000 postes de fonctionnaires (plus gros plan social de ces dernières années), ce qui dans la période est un contresens et un important facteur d’aggravation du chômage.
9. Retour aux congés de conversion, abrogés par la majorité actuelle, pour tous les salariés frappés de licenciement dans les entreprises de moins de 1000 salariés, avec maintien de 90% du salaire pendant un an et suivi individualisé pour la reconversion et la recherche d’emploi. Renforcement des moyens et de l’accompagnement des conventions de reclassement personnalisées pour les salariés licenciés d’entreprises de plus de 1000 salariés.
10. Gel de la réforme en cours de la formation professionnelle, qui revient à détourner à des fins budgétaires les fonds normalement dédiés à la formation des salariés, et mise en œuvre d’une véritable réforme d’ampleur (transparence des sources de financement, temps de formation inversement proportionnel à la formation initiale, accent mis sur la reconversion des salariés frappés de restructuration…), en relation étroite avec les collectivités territoriales. Abandon du sabordage en cours de l’AFPA.
Le patronat impuni, pas les contrôleurs et inspecteurs du travail. - 24/01/2009
Selon tous les syndicats de l’inspection du travail, la justice est extrêmement laxiste quant il s’agit de droit du travail et le patronat délinquant est largement impuni : à Paris, en 2002, la conjonction des PV sans suite, des classements assumés par le Parquet, des relaxes et des dispenses de peine atteignent 71,25 % des procédures, en 2003 : 61,65 % des procédures, en 2004 : 62,03 % de procédures ! Depuis des années, pour plus de 60 % des infractions au Code du Travail relevées par procès-verbaux, le patronat parisien délinquant reste impuni.
A l’heure où le processus continu de déconstruction du droit du travail entraîne une augmentation de la délinquance patronale, un tel laxisme est particulièrement inquiétant et révoltant ! Un patron a plus de responsabilités qu’un jeune des banlieues mais il a moins de chances d’être sanctionné.
3 procès verbaux sur 4 de l’inspection du travail sont classés sans suite par la justice.
Paradoxalement, ces 3 dernières années, ce sont les contrôleurs et inspecteurs du travail qui se voient mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions.
Ainsi Bernard Anstett, inspecteur du Travail depuis 33 ans à Epinal, visite, en mars 2006, l’établissement Faurecia dans les Vosges et dresse procès-verbal pour défaut d’organisation des élections du Comité d’Etablissement. Les dirigeants de ce groupe d’équipements automobiles, dotés de tous les conseils juridiques possibles, ne peuvent pas invoquer une ignorance de la loi. Mais, en octobre 2006 le procureur de Saint-Dié classe l’affaire «pour infraction insuffisamment caractérisée ». Deux mois plus tard le même procureur demande à Bernard Anstett son avis sur un accident du travail. L’inspecteur qui n’a toujours pas digéré l’épisode précédent, lui répond : « Je trouve que vous manifestez un sacré culot (ou une extraordinaire inconscience) à me solliciter » et, revenant sur l’affaire Faurecia, il ajoute sans mâcher ses mots : « Si la raison du classement sans suite est bien celle que vous indiquez par écrit (" infraction insuffisamment constituée ") alors c’est d’incompétence notoire que vous faites preuve ». Il est poursuivi, et condamné à 700 euros d’amende - pas Faurécia.
Alan Flicoteaux, contrôleur du travail des transports, s'est vu aussi notifier sa mise en examen le 28 août 2006 suite à la plainte déposée par une entreprise. Il lui est reproché la violation courant février 2004 du secret de l'enquête en communiquant à une salariée de l'entreprise une lettre d'observations destinée à la direction. En s'en prenant au contrôleur ce patron fautif tente de l'intimider et en espère que, dans l'avenir, celui-ci pourrait s'accommoder de ses manquements au respect de la législation. CGT, FO, SNU, SUD s’étonnent du « zèle » du Parquet de Seine St Denis, qui dans un « réquisitoire supplétif » d’un substitut, donne suite à cette affaire sans base juridique, alors que dans le même temps, le parquet manifestement débordé, classe massivement les PV de l’inspection du travail.
Et voilà, c’est mon tour le 21 novembre 2007 : un gros patron de la rue de la Paix s’oppose à la réintégration dans son poste d’une salariée de retour de congé maternité. Parce qu’elle se défend, se syndique à la Cgt, lui impose un CE dont il ne voulait pas, il demande trois fois l’autorisation de la licencier sous des prétextes kafkaïens, il la met à pied, la prive de salaire, je le menace d’un P-V, je mène mon « enquête contradictoire » conformément à la loi, avec diligence, mais c’est le patron qui saisit la justice en se constituant partie civile et réussit ainsi à me faire mettre en examen pour « chantage ». Si c’est du chantage que de menacer un patron délinquant d’un PV, alors comme M. Jourdain, toute l’inspection du travail fait du chantage sans le savoir. Et fort heureusement !
Gérard Filoche
Premier mai : fête du travail ? Oui mais lequel ? - 01/05/2008
Le premier mai est une journée toujours pleine de sens : la journée internationale du travail, une grande date de l’histoire syndicale, une grande date de l'histoire des femmes et des hommes, salariés, employés, ouvriers,...
Après ces échéances capitales pour notre pays, je ne veux pas croire que les français ont finalement choisi la voie de la régression qui nous est annoncée par les constantes attaques au Droit du Travail. Oublions-nous ce pour quoi se sont battues les générations précédentes ? Oublions-nous les principes énoncés par le Conseil National de la Résistance en 1945 ? L’éducation pour tous et une juste formation, une meilleure qualité de vie pour eux et pour vous, pour tous, aujourd’hui, le respect des droits inaliénables de la personne humaine, la garantie de toutes les solidarités ?
Les revendications ne sont plus les mêmes aujourd’hui car la durée du temps de travail devrait permettre une plus juste répartition entre travail, loisirs et vie quotidienne. Mais le malaise est palpable sous une autre forme. La pression psychique en entreprises se fait croissante. Elle s’élargit aux classes moyennes, aux cadres. Aux Etats-Unis on dit que les patrons ne s’enrichissent plus seulement à « l’huile de coude » mais aussi au « jus de crâne ». Sur notre territoire, le stress serait à l’origine de 50 à 60 % de l’absentéisme. Non sans un certain coût...
L’Institut National de Recherche et de Sécurité estime à 1,6 milliard d’euros la perte annuelle des entreprises due aux effets secondaires du stress (retards, baisse de productivité, congés maladie) - soit 10 à 20 % des dépenses de la branche accidents du travail de la Sécurité sociale. Une étude du Conseil économique et social établit que le travail serait directement à l’origine d'un suicide par jour, parfois même sur le lieu du travail… sinistre ! Le nombre de suicides dans le monde du travail, actuellement compris entre 300 et 400 par an, serait en nette augmentation. On en arrive à un triste bilan : suicides chez Renault-Guynacourt en 4 mois, à la centrale nucléaire de Chinon, chez PSA…, comme un acte ultime de résistance. Au Japon il y a un mot pour cela : « Karoshi », qui signifie « mourir de travail ».
Pourquoi cela ? Pourquoi nos citoyens deviennent malades de stress quand ils ont du travail et dépriment quand ils n’en ont pas ? La peur du chômage et des délocalisations obligent à tout accepter, à se surpasser, parfois sans tenir compte de ses propres limites. Faudra-t-il qu’il y ait toujours des morts pour comprendre le malaise social ? Une première explication peut être avancée : la mutation de l’organisation du travail. Le productivisme acharné et l'actionnariat egotiste n'est préoccupé que des résultats financiers. Il considère l’outil avant de considérer l’humain. Le salarié stressé est soumis a des cadences infernales et redoute d’être jeté comme un vulgaire kleenex. Ou muté pour un salaire de misère en Roumanie ou ailleurs dans le monde...Quel avenir a don cune entreprise qui oppresse les hommes : immédiats bénéfices et après ?
Selon Valérie Langevin, psychologue à l’INRS : « La main-d’œuvre française est, des pays industrialisés, une des plus dures au travail, une des plus impliquées et mobilisées dans son travail. ». Et l’on parle de « France paresseuse » !! Mais de qui se moque-t-on ?
Nous avons le pouvoir de faire évoluer les choses positivement. Deux projets de société s’opposent : l’un, ultralibéral, l’autre, garant de nos acquis sociaux. Non, la qualité de vie n’est pas conciliable avec un démantèlement du Code du travail qui subit aujourd'hui plus que jamais les assauts et les pressions du libéralisme forccené. Les salariés savent pourtant ce qu’est cet ultralibéralisme, entre parachutes dorés pour les dirigeants et rémunération croissante pour les actionnaires. Ils savent ce qu’est le mépris du dialogue social. Ils savent qu’ils n’y gagneront pas dans ce choix là, que la sécurité sera toujours pour les mêmes !
Le 1er mai est la journée idéale pour se réjouir de nos acquis sociaux. Ne nous endormons pas sur ces acquis, ils sont en danger ! Faisons le choix d’un avenir meilleur pour nous et nos enfants, faisons le choix de l’intégration des jeunes dans le monde du travail et de la revalorisation des petites retraites. Faisons le choix de l’égalité d’accès aux soins ! N’oublions pas que de nombreux combats restent à mener contre l’exploitation, contre le travail des enfants ! Décidément oui, le premier mai a encore du sens, il y a tellement de luttes à conduire...
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