RSA : Un projet en trompe l’oeil. - 01/09/2008
Le Président de la République a annoncé la mise en place pour juillet 2009 du revenu de solidarité active (RSA).
Si les présidents de conseils généraux de gauche sont en première ligne des politiques d’insertion sur les territoires et ont été les premiers à expérimenter la mise en place du RSA, ils s’interrogent aujourd’hui sur le type de RSA que Nicolas Sarkozy veut mettre en place et sur le financement réel de cette mesure.
Le dispositif qui est présenté laisse les présidents de Conseils généraux interrogatifs.
· Pourquoi aucune contrepartie n'est-elle demandée aux entreprises afin d'éviter que le RSA ne soit un effet d'aubaine pour les employeurs en institutionnalisant les petits boulots ?
· Pourquoi rien n'est-il envisagé pour la sortie du dispositif ? Le RSA ne doit pas devenir une alternative à vie aux contrats classiques.
· Pourquoi fixer le taux de cumul emploi – allocation à 62%, taux très faible, alors que dans les
expérimentations, le taux retenu varie de 65 à 70% ?
Quant à la pseudo taxation du capital, ne trompons pas les Français.
La proposition Sarkozy consiste de fait à imposer encore les classes moyennes et les petits épargnants. Une telle perspective est inacceptable, alors même que le gouvernement octroie aux plus riches 13 milliards d'allègements fiscaux tous les ans.
De surcroît, les présidents des Conseils généraux de gauche dénoncent la présentation du RSA comme l'alpha et l'oméga de la lutte contre la pauvreté alors qu'il ne s'intéresse qu'à l'insertion par l'économie, laissant sur le bord de la route nos concitoyens les plus éloignés de l'emploi.
Communiqué du groupe de gauche de l'Association des Départements de France
RSA : le gouvernement fait le minimum - 01/09/2008
Claudy LEBRETON, Président de l’ADF, prend acte de la décision annoncée ce jour par le Président de la République, de taxer les revenus du patrimoine et des placements pour financer le RSA. Cette mesure va dans le bon sens, dès lors que seront clairement précisés les revenus concernés. L’ADF a en effet de manière ferme et constante refusé le financement de cette politique en direction des personnes en difficulté sociale par la Prime pour l’emploi (PPE).
Les présidents des conseils généraux prennent également acte de l’annonce de la reconduction du FDMI, alors même que le Premier ministre avait refusé d’y apporter une réponse favorable lors de la dernière CNE, en juillet dernier. Cette reconduction, si elle était un préalable, ne résoud néanmoins pas la question du règlement de la dette de l’Etat à l’égard des départements concernant le RMI, qui s’élève à peu près de 2 milliards d’euros.
L’ADF attend maintenant du gouvernement une traduction précise et immédiate de cette annonce en actes, soit notamment l’inscription des crédits promis en loi de finances pour 2009.
Les présidents des conseils généraux expérimentateurs seront plus particulièrement vigilants sur les conditions de la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA) pour juillet 2009. D’autant qu’ils s’étaient engagés dans cette expérimentation, afin de mesurer la faisabilité de la réforme, sur une période beaucoup plus longue.
D’autres questions importantes demeurent, à savoir notamment : comment éviter que le RSA du gouvernement devienne une trappe à emplois « sous-rémunérés » et quelles sont les contreparties demandées aux employeurs ?
Communiqué de l'Association des Départements de France
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