La motion a été votée en raison d’une présence insuffisante des députés UMP dans l’hémicycle et de l’abstention de deux membres de la majorité, François Vannson (UMP) et François Rochebloine (NC). Sur les 316 membres du groupe UMP, seulement 130 étaient présents au moment du vote. Les 136 députés socialistes, communistes et Verts présents ont voté la question préalable. La gauche a salué d’une explosion de joie cet événement rarissime - la dernière motion de procédure de l’opposition adoptée remontait au 9 octobre 1998 et au débat sur le Pacte civil de solidarité (Pacs).
« Le gouvernement a été battu clairement, sèchement, sur un sujet qui préoccupe les Français. Quand on veut mépriser l’opposition, on finit par le payer, c’est ce qui vient de se passer », s’est réjoui le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault.
Les attaques en règle des parlementaires Ump à l'encontre de la secrétaire d' Etat à l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, avaient déjà commencé lors du vote à 2 petites voix de majorité de l'amendement 252 adopté à l'Assemblée, puis de sa neultralisation par le Sénat le 18 avril dernier, par un quarteron de Sénateurs pro-OGM. Le débat sur les OGM confirmerait-il le diagnostic posé par Lionel Jospin il y a quelques années, qui le voyait comme "une anomalie démocratique" ?
Qu'est-ce que l'amendement 252 ?
Rémi Chaintron, Président des Elus de gauche au Conseil général de Saône et Loire.
Cet amendement protège les Appelations d'Origine Controlee contre les OGM. Il prévoyait en effet que les OGM ne puissent être cultivés que "dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées "sans OGM"". Ce qui excluait cette culture d'une grosse partie du territoire, notamment sur des territoires AOC. Cet amendement avait été présenté dans des termes identiques à la fois par le groupe socialiste, le groupe communiste et vert et Louis Giscard d''Estaing député Ump du Puy de Dome à titre personnel.
Quand est venue la discussion sur l'amendement Giscard, Nathalie Kosciusko-Morizet s'en est remise à la sagesse de l'Assemblée pour délibérer, ne donnant pas un avis défavorable... Le groupe Ump et ses chefs, le staff de Barnier présent en séance, ont alors suspendu la séance pour demander au fils Giscard de le retirer, ce qu il fit. Le vote a alors eu lieu sur l'amendement identique présenté par les socialistes qui a ete soutenu par des députés centristes et Ump soucieux de défendre les Aoc. Il n' obtint pas la majorité car égalité de voix...
Vint alors l'amendement numéro 252 de rédaction identique présenté par André Chassaigne, député communiste, qui fut adopté cette fois à deux voix de majorité, avec le soutien des socialistes, des centristes et de quelques députés UMP. Le groupe Ump, le Premier Ministre, le ministre de l'Agriculture, furieux ont décidé de torpiller l'amendement appelé 252 en deuxième lecture, et d'ores et déjà le President Jean François COPE a prévu de "revenir sur les amendements qui ne sont pas conformes aux vues du gouvernement". En effet, la droite , soutenant les interets defendus par les semenciers et céréaliers, veut conserver la partie essentielle de ce texte qui encadre la liberté de cultiver "avec ou sans OGM", ce qui l'autorise de fait .
Déposé en décembre, le projet de loi est deja passé au Sénat début février où il avait été substantiellement modifié, dans un sens tres favorable aux OGM... D' ailleurs, dans une interview retentissante parue dans Le Monde le senateur Ump Jean Francois Le Grand qui présida l' une des commissions du Grenelle de l'Environnement dénonça le comportement des dirigeants de l'Ump. (Le Monde 1/04/08)
Le combat pour les AOC et le maintien de l'amendement 252 ne fait donc que commencer...
Nos parlementaires UMP 71 de droite ont approuvé le texte, en 1ère lecture pour les Sénateurs Courtois, Beaumont et Emorine , et pour les parlementaires Nesme, Voisin et Anciaux à l'occasion du scrutin public sur l'ensemble de projet de loi, le 9 avril.... Faites le savoir...
L'Appel du « Comité 252 »
Nous, producteurs, agriculteurs, restaurateurs, consommateurs, gastronomes et citoyens, sommes viscéralement attachés aux AOC et labels de qualité qui font la renommée de la France, comme à la protection de l'agriculture conventionnelle et biologique ainsi que des espaces naturels remarquables. L'avenir de ce patrimoine national serait irrémédiablement menacé par les disséminations d'OGM.
Nous nous félicitons de l'adoption par l'Assemblée nationale de l'amendement 252 ajoutant à l'article 1 du projet de loi sur les OGM que ces organismes ne peuvent être cultivés que dans le respect « des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés" et en toute transparence ».
Au moment où le président de la République veut faire inscrire notre gastronomie au patrimoine mondial de l’Unesco, il serait inconcevable de faire marche arrière.
Par notre signature, nous demandons solennellement au gouvernement de s'engager à respecter le vote du Parlement et de s'opposer à toute tentative de suppression de l'amendement 252 jusqu'à l'adoption définitive de la loi.
Pour signer l'appel : http://petition2.yeppa.org/index.php
C'est aussi l'occasion pour moi de rappeler la position de la majorité départementale sur la question.
Ci-joint le voeu proposé par les élus de gauche et adopté par l'Assemblée départementale en juin 2004, consistant à déclarer notre département comme territoire " non OGM" . Notez la position pour le moins floue de l'opposition départementale sur le sujet lors du vote, puisque les élus de l'Ump ont choisi de ne pas participer au vote.
Mission Environnement
VŒU N° 1 FAIRE DE LA SAONE-ET-LOIRE UN TERRITOIRE NON OGM
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M. Martinerie, rapporteur
Mesdames, Messieurs
Depuis le 18 avril 2004, la nouvelle réglementation européenne sur l'étiquetage et la traçabilité des organismes génétiquement modifiés est entrée en vigueur. Les deux règlements adoptés par l'Union européenne en juillet 2003 (règlement 1829/2003 sur "les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés" et le règlement 1830/2003 sur "la traçabilité et l'étiquetage des OGM et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à base d'OGM"; sont pleinement applicables.
Ces textes complètent un dispositif réglementaire européen qui révèlent la posture de prudence de l'Union européenne, qui observait par ailleurs depuis juin 1999 un moratoire sur les nouvelles autorisations d'organismes génétiquement modifiés, décidé par les ministres de l'environnement de l'époque.
Or ce moratoire a été levé de fait par la Commission européenne qui a autorisé, le 19 mai dernier, malgré les réticences exprimées par les Etats membres, la multinationale suisse Sygenta à commercialiser son maïs transgénique BT 11, destiné à l'alimentation humaine.
Par ailleurs, le Ministre de l'agriculture a décidé d'autoriser, en juin dernier, huit nouveaux programmes de recherches portant sur des essais de culture OGM en plein champ effectués sur 61 sites implantés dans 13 départements métropolitains, alors même que les recherches scientifiques ont prouvé que ce type d'expérimentation peut, par dissémination, entraîner des contaminations fortuites de parcelles avoisinantes et provoquer une pollution génétique susceptibles de mettre en cause les productions et les filières de productions labellisées et biologiques, dans lesquelles la présence d'OGM est interdite.
Ces décisions, qui interviennent alors même que nos concitoyens sont opposés aux OGM et qu'une majorité de régions et plusieurs centaines de communes se sont déclarées territoires non OGM, dénient le principe de précaution, pourtant consacré dans le Code de l'environnement et plébiscité par le Président de la République dans la cadre de son projet constitutionnel de Charte de l'environnement, présenté en Conseil des ministres le 25 juin dernier.
S'ils soutiennent fermement la recherche fondamentale sur les OGM, conduite en milieu confiné et dans la plus grande transparence par les organismes publics, les conseillers généraux soussignés condamnent ces autorisations de commercialisation, de mise en culture ou d'essais en plein champ, d'autant qu'aucun expert n'a la même perception du degré de précaution à mettre en œuvre face au risque non quantifiable que pourraient induire les OGM et qu'il n'existe de principe de responsabilité clairement établi en cas de contamination.
Ils s'engagent à ne pas participer au soutien de la mise en culture, en plein champ, de plantes génétiquement modifiées et s'opposeront, par tous les moyens légaux dont ils disposent, à l'implantation, à ciel ouvert, de toute culture OGM sur le département de Saône-et-Loire, de manière à ce que puisse perdurer, sur ce territoire, une agriculture de qualité, qui suscite la confiance des consommateurs.
La Commission Aménagement du Territoire, Routes, Transports et Environnement par 5 voix pour, 3 voix ne prenant pas part au vote, propose d'émettre un avis favorable à ce présent vœu.
Les conclusions du rapporteur mises aux voix, sont adoptées à 32 voix pour et 25 ne prenant pas part au vote.
Pour extrait conforme,
Le Président, Christophe Sirugue
Position de Philippe BAUMEL , Président de l'UDESR 71
Contrairement à ce qu'a voulu faire croire le président de la République, une fois de plus, le débat sur les OGM n'est ni sérieux, ni sincère. Le gouvernement, et plus largement une bonne partie de l'UMP, sont tout simplement à la merci des lobby pro-OGM, ils n'agissent qu'en fonction des volontés de ce lobby, et il est temps de le dire très clairement. L'amendement adopté par le sénat va évidemment dans ce sens puisqu'il ne permet plus de protéger les cultures sans OGM, mais il est important de souligner que le texte originel lui-même n'était pas satisfaisant.
La seule solution raisonnable, qui permet à la fois de préserver l'environnement et de ne pas tomber dans un obscurantisme scientifique, est de pratiquer l'expérimentation des cultures OGM dans un univers clos, contrôlé à la fois par un haut comité scientifique indépendant et par une commission parlementaire. Aucun autre système n'empêchera la propagation des OGM vers les cultures qui en sont exemptes.
Ces deux institutions, qu'il est urgent de constituer, doivent absolument être très vigilantes sur les conditions dans lesquelles les expérimentations seront menées, sur les résultats obtenus à long terme, sur l'absence certaine de contamination (ce qui implique qu'une surveillance absolue soit effectuée sur les cultures, sur le transport, sur l'origine des semences, etc.). Sans ces conditions drastiques d'expérimentation, c'est l'avenir de la planète qui est menacé. Il est grand temps d'arrêter de jouer les apprentis sorciers, de mettre en péril la vie des générations futures. Expérimentation oui, mais dans un cadre strict et avec un suivi démocratique et transparent.
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