En quelques grands chapitres, il s’agit de résumer les effets de cette décentralisation qui transforme profondément le fonctionnement de notre institution, qui conditionne notre politique et réduit notre autonomie. Parce qu’il faut bien mettre en mémoire ces éléments pour comprendre où nous en sommes, l’idée est de rapporter les différentes phases et leurs incidences par grandes thématiques. Aujourd’hui, le transfert des TOS par l’Education Nationale.
Cette compétence nous a été transférée par la loi du 13 août 2004 : il s’agit bien sûr du transfert des effectifs Techniciens et Ouvriers de Service affectés dans les collèges, mais aussi des biens immobiliers des collèges appartenant à l’État. Je passe sur le grand travail qui a mobilisé nos services pour l’identification des personnels, les contraintes juridiques et les multiples allers-retours Etat/Conseil général. Le service des ressources humaines a accueilli pour des entretiens individuels tous ceux qui le désiraient, notamment pour aborder les questions de carrière et d’intégration dans la fonction publique territoriale. Daniel et Alice se sont rendus sur le terrain pour animer des réunions d’informations. On ne peut que se féliciter de l’engagement du département dans cette démarche, pour le meilleur accueil des personnels, et le bon fonctionnement des établissements. Mais ce travail de préparation n’est jamais abordé dans les questions de décentralisation, et pourtant, il coûte en moyens humains et matériels.
De nombreuses charges transférées induisent des surcoûts pour le département, soit des dépenses que l’Etat ne prenait pas à sa charge (médecine du travail, action sociale, formation, hygiène et sécurité au travail ...), soit des dépenses qui n‘ont pas fait l’objet d’affectation de moyens (gestion et administration des personnels, budget, paye - faite par le TPG auparavant). En ce qui concerne l’absentéisme, on sait déjà que le département remplace beaucoup mieux que l’Etat. Là encore, il y a sans doutes des créations de postes en jeu. Ajoutons à cela les nécessités de maintenance informatique et nous aurons fait le tour des dépenses transférées. Or, pour nous conseils généraux, la décentralisation s’accompagne par un effet quasi mécanique, géographique et politique, de la nécessité de répondre à la demande car une proximité plus grande induit une pression plus forte de la part des établissements, et des usagers-citoyens, élèves et parents d’élèves... Les besoins sont estimés à plusieurs créations de postes et peuvent être considérés comme des coûts induits, non compensés.
Je rappelle en deux mots les principes fondateurs de la compensation des charges transférées : la compensation doit être intégrale, concomitante, conforme à l’objectif d’autonomie financière. En conclusion de ce premier chapitre, nous pourrions déjà affirmer que le compte n’y est pas. Mais ce n’est que le début de la démonstration. Gardons-le en mémoire, quand la droite nous accuse d’augmenter honteusement les impôts...
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